Judicial sale

Fonds of a historical Parisian gallery

Thursday, April 29, 2021 - 2 pm : Lots 1 to 173

Friday, April 30, 2021 - 2 pm : Lots 174 to 344

Private exhibition :

Friday 23, Monday 26 and Tuesday

April 27, 2021, by appointment only

+33 (0)6 52 57 79 76

contact@brunel-labatie.com

12, rue Rochambeau - 75009 Paris

Public exhibition :

Wednesday, April 28, 2021 - 11 a.m. to 6 p.m.

Drouot Richelieu - Room 6

9, rue Drouot -75009 Paris

Telephone during the exhibition: +33 (0)1 48 00 20 06

Contact:

+33 (0)6 52 57 79 76

contact@brunel-labatie.com

Purchase orders and telephone auctions :

bids@brunel-labatie.com

Judicial sale By order of the guardianship judge

Sale costs: 14.28 % including VAT

Conditions générales de vente

I/ Dispositions préalables à la vente

1. Catalogue de vente et rapports de condition

a. Descriptions

-Les descriptions portées au catalogue ne reflètent qu’un avis des

experts et de Maître Jean-Roch DEJEAN de LA BÂTIE, Commissaire-

Priseur Judiciaire et existent à la date à laquelle elles sont établies

sur la base des connaissances actuelles.

-Les descriptions des lots portées au catalogue sont établies sous

réserve des rectifications affichées dans la salle de ventes ou de

celles annoncées au moment de la présentation de l’objet par le

commissaire-priseur judiciaire et portées au procès-verbal de la

vente.

-Les mentions des dimensions des lots ainsi que les indications

relatives à des restaurations ou accidents, sont exprimées pour

faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel lors de l’exposition

et restent soumises à son appréciation personnelle. A contrario,

l’absence d’indication d’une restauration ou d’un accident affectant

le lot n’implique en aucun cas qu’il soit exempt de tout défaut.

-Les cadres ne sont pas garantis. Aucune réclamation ne sera

admise après l’adjudication prononcée.

b. Photographies

-Les photographies portées au catalogue ou fournies aux acheteurs

potentiels dans le cadre de rapports de condition n’ont pas de

valeur contractuelle.

-Maître Jean-Roch Dejean de La Bâtie est propriétaire du droit de

reproduction de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est

interdite.

c. Estimations

-L’estimation est constituée d’une fourchette comprenant

une estimation haute et une estimation basse. Celles-ci sont

purement indicatives et n’indiquent en aucun cas que le bien sera

nécessairement vendu dans cette fourchette.

-Les estimations figurant au catalogue ne comprennent ni les frais à

la charge de l’acheteur, ni la TVA.

d. Rapport de condition

L’étude peut communiquer sur demande un rapport de condition

pour les biens dont l’estimation basse mentionnée au catalogue

est supérieure à 1000 euros. Ce rapport apportera des précisions

concernant l’état de conservation du lot. Toutefois, les informations

y figurant sont fournies gracieusement et à titre indicatif. Elles ne

sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’étude.

2. Exposition

Des expositions privées sur rendez-vous et publiques en salle

ont lieu avant les ventes à des horaires précis qui auront été

communiqués au préalable via les différentes publicités.

À cette occasion, sont appliquées très strictement les règles

sanitaires en vigueur (à savoir : port du masque obligatoire, mise

à disposition de gel hydroalcoolique, fixation d’une jauge du

nombre de personnes permettant de garantir une distance d’un

mètre entre chaque personne et un espace de 4m2 par personne).

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens et à

prendre connaissance de leur état. L’étude se tient à leur disposition

pour toute demande d’information.

3. Acheteurs

-Les personnes souhaitant enchérir doivent être majeures, solvables

et en pleine possession de leurs facultés mentales.

-En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs

potentiels sont invités à se faire connaître avant le début de la vente

en communiquant à l’étude leurs données personnelles, à savoir une

pièce d’identité en cours de validité, dont les données figureront

au procès-verbal ainsi que sur le bordereau d’adjudication.

L’étude exigera également des références bancaires. Toute fausse

information engagera la responsabilité de l’adjudicataire. Dans

l’hypothèse où l’adjudicataire ne se serait pas fait enregistrer

avant la vente, il devra communiquer ses données personnelles et

bancaires immédiatement après l’adjudication prononcée par le

commissaire-priseur judiciaire.

-Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler

personnellement et immédiatement le prix d’adjudication,

augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tout impôt ou

taxe qui pourrait être exigible.

-Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de l’étude dispose

d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives

fournies à l’étude dans les conditions de la loi du 23 décembre

1993, modifiée par la loi du 20 juin 2018, relative à la protection

des données personnelles.

-L’étude se réserve le droit de demander un déposit à l’acquéreur

potentiel préalablement à la vente de lots importants.

-En outre, l’étude peut interdire l’accès à la salle de ventes à tout

acquéreur potentiel pour de justes motifs.

II/ Dispositions relatives à l’exécution de la vente

1. Modes d’enchères

Les acquéreurs potentiels qui se seront fait connaître préalablement

à la vente en communiquant leur identité complète, leurs références

bancaires et une lettre accréditive de la banque pour les achats

importants disposent d’un choix entre quatre modes d’enchères :

a. Présence en salle

Les acquéreurs peuvent être présents en salle (néanmoins et

selon les règles sanitaires en vigueur, le public doit être assis et il

faut laisser au moins un siège entre chaque personne ou groupe

de personnes) et porter des enchères directement devant le

commissaire-priseur.

b. Enchères téléphoniques

L’étude accepte gracieusement, jusqu’à 24 h avant le début de la

vente, de recevoir des demandes d’enchères par téléphone pour

les lots dont l’estimation basse est supérieure à 500 euros. Un

formulaire est prévu à cet effet en fin de catalogue.

Cependant l’étude ne saurait en aucun cas être responsable si la

liaison téléphonique n’était pas établie, était établie tardivement, ou

en cas d’erreur ou d’omission relative à la réception des enchères

par téléphone.

Les communications téléphoniques peuvent faire l’objet d’un

enregistrement durant la vente et seront conservés jusqu’au

paiement du prix.

c. Ordres d’achat

Les acquéreurs potentiels ont la possibilité de laisser un ordre

d’achat à l’étude jusqu’à 24 h avant le début de la vente pour les lots

dont l’estimation basse est supérieure à 300 euros. Un formulaire

est prévu à cet effet en fin de catalogue.

L’étude exécutera gracieusement ces ordres d’achat avec une

latitude de 10 % sur le prix d’adjudication. Cependant, l’étude ne

saurait être responsable en cas d’omission dans l’exécution des

ordres d’achat. L’étude se réserve le droit de ne pas enregistrer un

ordre d’achat s’il n’est pas complet ou si elle considère que le client

n’apporte pas toutes les garanties pour la sécurité des transactions

; et ce, sans recours possible.

Dans l’hypothèse où l’étude recevrait plusieurs ordres d’achat d’un

montant identique pour un même lot, elle retiendrait l’ordre de

l’acquéreur qui se serait manifesté en premier.

d. Enchères en ligne

Les acquéreurs potentiels peuvent enchérir sur Drouot Live en

suivant la procédure indiquée sur le site.

2. Prix de réserve

-Selon l’article L. 321-11 du code de commerce, « le prix de réserve

est le prix minimal arrêté avec le vendeur au-dessous duquel le

bien ne peut être vendu. Si le bien a été estimé, ce prix ne peut

être fixé à un montant supérieur à l’estimation la plus basse figurant

dans la publicité ou annoncée publiquement par la personne qui

procède à la vente et consignée au procès-verbal».

-Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le

vendeur, l’étude se réserve le droit de porter des enchères pour le

compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.

En revanche, le vendeur n’est pas autorisé à porter lui-même des

enchères directement ou par le biais d’un mandataire.

3. Direction de la vente

-Selon l’article L. 320-2 du code de commerce, « constituent des

ventes aux enchères publiques, les ventes faisant intervenir un

tiers, agissant comme mandataire de son propriétaire ou de son

représentant pour proposer ou adjuger un bien au mieux-disant

des enchérisseurs, à l’issue d’un procédé de mise en concurrence

ouvert au public et transparent. Le mieux-disant des enchérisseurs

acquiert le bien adjugé à son profit».

-Ainsi, la personne habilitée à diriger les ventes veille à la liberté

des enchères et à l’égalité entre les enchérisseurs. C’est elle qui fixe

le pas d’enchère.

-Les enchères suivent l’ordre des numéros des lots au catalogue.

Toutefois, l’étude se réserve le droit de refuser toute enchère

pour de justes motifs et d’organiser les enchères de la façon la

plus appropriée : elle peut notamment déplacer, retirer, réunir ou

séparer certains lots de la vente. Les enchérisseurs sont tenus de

s’y conformer.

des enchères et le prononcé du terme « adjugé » ou tout autre

équivalent, entraînera le transfert de propriété.

-En cas de contestation, le commissaire-priseur se réserve le droit

de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente, de l’annuler ou

de remettre le lot en vente. S’il est établi que deux ou plusieurs

enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente

sur un même lot et réclament en même temps cet objet après le

prononcé du mot « adjugé », l’objet sera immédiatement remis en

vente et tout le public présent pourra porter de nouvelles enchères.

4. Préemption de l’État

L’État français dispose d’un droit de préemption des oeuvres

vendues aux enchères (Loi du 31 décembre 1921). L’État a la

faculté d’exercer ce droit immédiatement après l’adjudication d’un

lot. L’État est alors subrogé dans les droits de l’adjudicataire, c’està-

dire qu’il se substitue à lui. L’État dispose d’un délai de 15 jours

pour confirmer sa préemption. En l’absence de confirmation au

terme de ce délai, l’objet reviendra au dernier enchérisseur.

III/ Dispositions postérieures à la vente

1. Facturation

Informations relatives à l’acquéreur :

-Les informations personnelles que l’adjudicataire aura fournies

lors de l’enregistrement avant la vente ou immédiatement après

l’adjudication du lot figureront sur le procès-verbal de vente et

sur le bordereau d’adjudication. Aucune modification ne pourra

être faite. Toute fausse information engagera la responsabilité de

l’adjudicataire.

-Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf s’il

s’est préalablement et valablement enregistré auprès de l’étude

en qualité de mandataire pour le compte d’un tiers identifié. Dans

ce cas, l’étude exigera une procuration ainsi que les données

personnelles complètes (identité et références bancaires) du tiers

acquéreur ainsi que du mandataire.

-Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler

personnellement et immédiatement le prix d’adjudication

augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tout impôt ou

taxe exigible.

Frais à la charge de l’acquéreur :

-En sus du prix d’adjudication (prix marteau), l’adjudicataire devra

s’acquitter par lot, des commissions et taxes suivantes :

S’agissant d’une vente judiciaire : 14,28 % TTC du prix d’adjudication.

La TVA aux taux légaux de 20 % et de 5,5 % pour les livres est due

en sus.

-Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l’importation)

peuvent faire l’objet d’un remboursement à l’adjudicataire sur

présentation des justificatifs d’exportation hors UE (délai légal et

maximum de 3 mois à compter de la date de vente). En outre, un

adjudicataire ressortissant de l’UE justifiant d’un numéro de TVA

intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans

son État membre, pourra obtenir le remboursement de la TVA sur

commission.

2. Paiement

-Le paiement du ou des lot(s) aura lieu immédiatement après la

vente, en euros, pour l’intégralité du prix, des frais et des taxes,

même en cas de nécessité d’obtention d’une licence ou d’un

certificat d’exportation. L’adjudicataire dispose des moyens de

paiement suivants :

a. En espèces

-Jusqu’à 1 000 euros pour les personnes qui ont leur domicile fiscal

en France et pour les professionnels quel que soit leur domicile

fiscal.

-Jusqu’à 15 000 euros pour les personnes qui n’ont pas leur

domicile fiscal en France et ne sont pas professionnels.

b. Par chèque bancaire certifié en euros

Il doit être tiré sur une banque française. L’adjudicataire devra

présenter une pièce d’identité en cours de validité et les personnes

morales un extrait de KBis daté de moins de 3 mois. Les chèques

tirés sur une banque étrangère ne seront pas acceptés. En cas

de remise d’un chèque, seul l’encaissement du chèque vaudra

règlement. Le lot ne sera délivré qu’après encaissement du chèque

et après un délai de 15 jours.

Les chèques sont à libeller à l’ordre de Maître Jean-Roch DEJEAN

de LA BÂTIE, Commissaire-Priseur Judiciaire.

c. Par carte bancaire VISA ou MASTERCARD

L’adjudicataire devra présenter une pièce d’identité en cours

de validité et l’identité du porteur de la carte devra être celle de

l’acquéreur.

d. Par virement bancaire en euros

Banque CIC PARIS BRETEUIL

Code Banque 30066

Code guichet 10531

Numéro de compte 00020265305 -- Clé 15

Code BIC CMCIFRPP

IBAN FR76 3006 6105 3100 0202 6530 515

3. Défaut de paiement

-À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes

dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en

demeure restée infructueuse, l’étude entamera une procédure de

recouvrement.

-À compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la

vente pourra être annulée, sans recours possible.

-L’étude se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant :

-Des intérêts au taux légal,

-Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par

sa défaillance,

-Enfin, l’étude pourra décider d’exclure de ses ventes futures, tout

adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les

présentes conditions générales de vente.

4. Délivrance des lots

-Selon l’article L.321-14 du code de commerce, « Le bien adjugé

ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque l’opérateur ayant

organisé la vente en a perçu le prix ». Ainsi, le lot ne sera délivré à

l’adjudicataire qu’après paiement intégral du prix, des frais et des

taxes.

-En cas de règlement par chèque ou par virement, le lot ne sera

délivré qu’après encaissement définitif (délai de 15 jours). Dans

l’intervalle, l’étude pourra facturer à l’adjudicataire des frais

d’entreposage, de manutention et de transport.

-Il appartient à l’adjudicataire de faire assurer ses acquisitions dès

l’adjudication prononcée et l’étude décline toute responsabilité

quant aux dommages que l’objet pourrait encourir.

-Les lots pourront être retirés après paiement complet du bordereau

:

a. Lors de la vente, seulement en cas de paiement en espèces ou

par carte bleue.

b. Le soir de la vente jusqu’à 18 h, seulement en cas de paiement en

espèces ou par carte bleue.

c. Les lots qui n’auront pas été retirés à ces dates seront transférés,

le lundi 3 mai 2021, à 10 h aux frais de l’adjudicataire, au 12, rue

Rochambeau - 75009 PARIS. À compter de cette date, les frais de

stockage seront à la charge de l’acquéreur.

-Les lots acquis pourront être retirés au 12, rue Rochambeau -

75009 PARIS, sur rendez-vous uniquement.

-L’envoi des lots achetés pourra être organisé par tout transporteur

de votre choix. À titre indicatif et d’exemple nous vous proposons

deux professionnels qui se chargeront des emballages et

expéditions tant en France qu’à l’international :

BUREAU DES TRANSPORTS DROUOT

(bdt@22ruedrouot.fr, +33 (0)1 42 28 56 77)

THEPACKENGERS

(hello@thepackengers.com, + 33 (0)6 38 22 64 90).

L’étude de Me Jean-Roch Dejean de La Bâtie ne saurait engager sa

responsabilité en cas de retard, perte, détérioration ou tout autre

litige concernant les oeuvres confiées à ces prestataires.

Ceci constitue un service rendu par l’étude qui se réserve la

possibilité d’y renoncer si les conditions légales ou pratiques

présentent le moindre risque. Les délais ne sont pas garantis et

sont tributaires de l’activité de l’étude. Le coût de l’emballage et

de l’expédition sera à la charge de l’acheteur. Le règlement devra

être effectué à l’ordre de Maître Jean-Roch DEJEAN de LA BÂTIE,

Commissaire-Priseur Judiciaire. Les acheteurs seront invités à

organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions

ne leur conviennent pas.

5. Exportation des biens culturels

-L’exportation de certains biens hors de France et leur importation

dans un autre pays peuvent nécessiter des autorisations (certificats

d’exportation, autorisations douanières). L’adjudicataire a la

responsabilité de vérifier les autorisations requises.

-Concernant le certificat d’exportation, l’État français a la faculté de

refuser de l’accorder. L’étude n’est en aucun cas responsable des

décisions administratives de l’État spécifiant un refus de délivrer un

certificat d’exportation. Ainsi, cet éventuel refus de l’administration

ne pourra, ni être opposable à l’étude, ni entraîner la nullité de la

vente.