Description
LOIRET. 1700. COURTIERS EN VINS des Élections d’ORLÉANS (45) & de BEAUGENCY - De par le Roy LOUIS XIV, Ordonnance d’André JUBERT DE BOUVILLE, chevalier, Marquis de BIZY & de CLERE PANILLEUZE, Conseiller d’État & Intendant en la Généralité d’Orléans - Fait à ORLÉANS (45) le 29 Janvier 1700. « Le Roy étant informé des sommes considérables que plusieurs personnes se disants Courtiers Commissionnaires, percevaient de tous les Vins qui se vendaient dans les Paroisses de Vignoble. Jugea à propos, en l’année 1691, de les ériger en titre d’Office, & de fixer les droits qu’ils pourraient prendre pour chaque Tonneau de vin, et les Elections d’ORLÉANS & de BEAUGENCY, voulant se libérer de ce Droit, se pourvurent par devers Sa Majesté, qui voulut bien leur accorder la suppression desdits Offices en payant la somme de 78.000 Livres…. Cependant quelques particuliers se disants Courtiers Commissionnaires, y perçoivent actuellement sur les vendeurs… » Vignette Royale & Lettrine - Placard (47 x 36) État B
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LOIRET. 1700. COURTIERS EN VINS des Élections d’ORLÉANS (45) & de BEAUGENCY - De par le Roy LOUIS XIV, Ordonnance d’André JUBERT DE BOUVILLE, chevalier, Marquis de BIZY & de CLERE PANILLEUZE, Conseiller d’État & Intendant en la Généralité d’Orléans - Fait à ORLÉANS (45) le 29 Janvier 1700. « Le Roy étant informé des sommes considérables que plusieurs personnes se disants Courtiers Commissionnaires, percevaient de tous les Vins qui se vendaient dans les Paroisses de Vignoble. Jugea à propos, en l’année 1691, de les ériger en titre d’Office, & de fixer les droits qu’ils pourraient prendre pour chaque Tonneau de vin, et les Elections d’ORLÉANS & de BEAUGENCY, voulant se libérer de ce Droit, se pourvurent par devers Sa Majesté, qui voulut bien leur accorder la suppression desdits Offices en payant la somme de 78.000 Livres…. Cependant quelques particuliers se disants Courtiers Commissionnaires, y perçoivent actuellement sur les vendeurs… » Vignette Royale & Lettrine - Placard (47 x 36) État B
