Null 1732. BOURGOGNE. Arrest du Conseil d’État du Roy pour la Prise de possessio…
Description

1732. BOURGOGNE. Arrest du Conseil d’État du Roy pour la Prise de possession du Bail des FERMES-Générales unies, sous le Nom de Maître NICOLAS DESBOVES, pendant six années... pour les Grandes & Petites Gabelles, Cinq grosses Fermes, Papier & Parchemin timbrés des Provinces où les Aydes ont cours, & autres Droits...”. Ordonnance d’HOULLIER Avocat en Parlement Subdélégué Général de l’intendance du Comté de BOURGOGNE. Fait à BESANÇON (25) le 11 Octobre 1732. (petite déchirure d’affichage sans manque). Placard (53 x 38) État B+

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1732. BOURGOGNE. Arrest du Conseil d’État du Roy pour la Prise de possession du Bail des FERMES-Générales unies, sous le Nom de Maître NICOLAS DESBOVES, pendant six années... pour les Grandes & Petites Gabelles, Cinq grosses Fermes, Papier & Parchemin timbrés des Provinces où les Aydes ont cours, & autres Droits...”. Ordonnance d’HOULLIER Avocat en Parlement Subdélégué Général de l’intendance du Comté de BOURGOGNE. Fait à BESANÇON (25) le 11 Octobre 1732. (petite déchirure d’affichage sans manque). Placard (53 x 38) État B+

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