Null ALSACE. 1734. STRASBOURG. ABONNEMENT AU DIXIÈME. « Extrait des Registres du…
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ALSACE. 1734. STRASBOURG. ABONNEMENT AU DIXIÈME. « Extrait des Registres du Conseil d’Etat », tenu à VERSAILLES, le 28 Déc. 1734. « Les Habitants de la Province d’Alsace auraient fait des représentations qui auraient engagé sa Majesté à ordonner par Arrest… que les habitants ou possédants des biens en la Province d’Alsace seraient et demeureraient exempts de la Déclaration, en payant par eux la somme de 675000 Livres par forme de Don gratuit…, Sa Majesté ordonne que l’abonnement du Dixième de la Province d’ALSACE… demeurera réduit à la somme de 600.000 Livres, indépendamment de celle offerte séparément par la Ville de STRASBOURG, & non compris aussi les biens appartenants à différents Clergé dépendants des Evêchés de STRASBOURG, BASLE, SPIRE, BESANÇON, de la Lorraine et tous autres, ainsi que les Biens de l’Ordre de Malte, de l’Ordre Teutonique, de celui du Saint Esprit de Montpellier & de tous autres ordres… ». Vignette et Lettrine. Placard (41 x 32) État A.

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ALSACE. 1734. STRASBOURG. ABONNEMENT AU DIXIÈME. « Extrait des Registres du Conseil d’Etat », tenu à VERSAILLES, le 28 Déc. 1734. « Les Habitants de la Province d’Alsace auraient fait des représentations qui auraient engagé sa Majesté à ordonner par Arrest… que les habitants ou possédants des biens en la Province d’Alsace seraient et demeureraient exempts de la Déclaration, en payant par eux la somme de 675000 Livres par forme de Don gratuit…, Sa Majesté ordonne que l’abonnement du Dixième de la Province d’ALSACE… demeurera réduit à la somme de 600.000 Livres, indépendamment de celle offerte séparément par la Ville de STRASBOURG, & non compris aussi les biens appartenants à différents Clergé dépendants des Evêchés de STRASBOURG, BASLE, SPIRE, BESANÇON, de la Lorraine et tous autres, ainsi que les Biens de l’Ordre de Malte, de l’Ordre Teutonique, de celui du Saint Esprit de Montpellier & de tous autres ordres… ». Vignette et Lettrine. Placard (41 x 32) État A.

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