Null PROVENCE. DROITS DE PÉAGES DES GRAINS. 1735. « Arrêt du Conseil d’Etat du R…
Description

PROVENCE. DROITS DE PÉAGES DES GRAINS. 1735. « Arrêt du Conseil d’Etat du Roy, qui exempte des droits dus au Roy ou à ses Fermiers, & des droits de Péages & autres, les Grains qui seront transportés des Provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an, à compter du 15 Septembre 1735. » Du 26 juillet 1735. Impr. à AIX (13), chez Joseph DAVID, Imprimeur-Libraire ordinaire du Roy, du Pays et de la Ville, 1735. Placard (52,5 x 42) Etat A

70 
Online

PROVENCE. DROITS DE PÉAGES DES GRAINS. 1735. « Arrêt du Conseil d’Etat du Roy, qui exempte des droits dus au Roy ou à ses Fermiers, & des droits de Péages & autres, les Grains qui seront transportés des Provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an, à compter du 15 Septembre 1735. » Du 26 juillet 1735. Impr. à AIX (13), chez Joseph DAVID, Imprimeur-Libraire ordinaire du Roy, du Pays et de la Ville, 1735. Placard (52,5 x 42) Etat A

Les enchères sont terminées pour ce lot. Voir les résultats