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Description

(TARN-ET-GARONNE. DOUANE. COMPAGNIE DES INDES.) « Édit du Roi (Louis XV), qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume des TOILES PEINTES, ÉCORCES D’ARBRES, ou ÉTOFFES DE LA CHINE, DES INDES OU DU LEVANT, de Soie pure, ou mêlées d’or et d’argent… même des Toiles de Cotons ou mousselines, autres que celles marquées des marques ordonnées par notre Édit de Juillet 1717... » Punition de mort & Confiscation de leurs biens ou Galères et Flétrissure  - Donnée à Fontainebleau au mois d’Octobre 1726. Publié par Pierre PAJOT Intendant en la généralité de MONTAUBAN le 1er Mai 1736. Placard (58 x 43)

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(TARN-ET-GARONNE. DOUANE. COMPAGNIE DES INDES.) « Édit du Roi (Louis XV), qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume des TOILES PEINTES, ÉCORCES D’ARBRES, ou ÉTOFFES DE LA CHINE, DES INDES OU DU LEVANT, de Soie pure, ou mêlées d’or et d’argent… même des Toiles de Cotons ou mousselines, autres que celles marquées des marques ordonnées par notre Édit de Juillet 1717... » Punition de mort & Confiscation de leurs biens ou Galères et Flétrissure  - Donnée à Fontainebleau au mois d’Octobre 1726. Publié par Pierre PAJOT Intendant en la généralité de MONTAUBAN le 1er Mai 1736. Placard (58 x 43)

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