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CONDITIONS DE VENTE

La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants : 25 % TTC pour tous les enchérisseurs.

Garanties
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV Sadde Hôtel des Ventes de Dijon (SVV Sadde), sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au Procès-Verbal de la Vente.
Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Tous les biens sont mis en vente avec leurs imperfections, défauts, usures et restaurations. Ainsi, les objets d’archéologie, compte-tenu de leur ancienneté, ont pu subir des réparations ou restaurations d’usage qui ne sont pas systématiquement signalées. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Cette condition s’applique pour les acheteurs venus ou non à l’exposition. Les dimensions ne sont signalées qu'à titre indicatif. L'état de marche des pendules et l'état des mécanismes ne sont pas garantis.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros au catalogue. La SVV Sadde est libre de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par la SVV Sadde, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Pour tout nouveau acheteur, qui ne serait pas connu de notre étude et pour toute enchère supérieure à 1 500 €, nous demanderons une garantie de paiement de 30 % de l'enchère (Hors frais) à verser par carte bancaire sur le site
http://sadde-paiement.fr/fr_FR/avance-avant-vente.
La somme ne sera débitée que si vous êtes adjudicataire du lot.

Le commissaire-priseur habilité a la faculté discrétionnaire d'annuler la vente et de remettre en vente tout lot en cas d’impayé au-delà du délai qu’il jugera convenable.
Ordres d'achat et enchères par téléphone
Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone, vous pouvez en faire la demande par mail à orane@sadde.fr accompagné d’une copie de votre RIB et d’une pièce d’identité. Ceux-ci doivent nous être présentés, 2 h avant la vente. Il est conseillé de nous contacter afin de confirmer leur bonne réception.

Pour tout nouveau acheteur, qui ne serait pas connu de notre étude, qui aurait laissé une enchère supérieure à 1 500 €, nous demanderons une garantie de paiement de 30 % de l'enchère (Hors frais) à verser par carte bancaire sur le site.
http://sadde-paiement.fr/fr_FR/avance-avant-vente.
Cette avance sera débitée uniquement dans le cas où vous êtes adjudicataire du lot et ce immédiatement après la vente. Votre bordereau présentera donc un total déduit de cette avance.

Dans le cas de plusieurs offres d'achat d'égal montant, la première offre reçue par la SVV Sadde l'emporte sur les autres.
Pour les ventes ONLINE, nous acceptons les enchères téléphoniques pour les lots dont la mise à prix est égale ou dépasse les 2 500 €. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas la SVV Sadde ne pourra être tenu responsable d'un problème de liaison téléphonique.
Information CNIL
Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou pour opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demandée écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev, 15 rue Freycinet, 75016 Paris.
Retrait des achats
1 - Livraisons (cf informations de vente)
2 - Directement dans nos bureaux,
soit à DIJON, Hôtel des Ventes, 13 rue Paul Cabet, 21000 Dijon, du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h
soit à GRENOBLE, Galerie Sadde, 5 rue Billerey, 38000 Grenoble, du lundi au vendredi 10h-13h et 14h-18h
3 - PARIS, UNIQUEMENT POUR LES TABLEAUX ET OBJETS, dans nos bureaux, au 3 Cité Rougemont, Paris 9e, RETRAIT GRATUIT. L'enlèvement est impératif sous 4 semaines.
Nous attirons votre attention sur le fait que pour tout colis emballé et tarifé, nous vous facturerons des frais de préparation de 20€ en cas de changement d'avis de votre part.

RAPPEL : la SARL Sadde Hôtel des Ventes de Dijon décline toute responsabilité quant aux dommages que les objets pourraient encourir, et ce, dès l'adjudication prononcée. Il est conseillé de faire assurer les lots et de les récupérer le plus vite possible.
AFTERSALE
Une demande d'aftersale peut être envoyée à l'étude par mail dans un délai de 48h après la vente.
FRAIS DE GARDE
Le gardiennage et le stockage des lots non pris par les acheteurs dans les 5 semaines suivant l'adjudication seront facturés 10€ par jour et par bordereau.