Conditions générales d'utilisation des outils Online de Drouot en vigueur le 17/01/2018

1. Définitions
 

Adjudicataire : Enchérisseur pour lequel l'enchère déposée sur une des Plateformes Drouot a été victorieuse. Il est alors propriétaire du bien acquis.
Carte Drouot : Carte de Fidélité à laquelle donne droit le Programme de Fidélité DrouotCard.
Catalogue : Liste et reproduction des lots proposés lors d'une vente par l'Opérateur de Ventes.
CGV de l'Opérateur de Ventes : Conditions Générales de Ventes propres à chaque Opérateur de Ventes qui définissent les conditions de participations aux ventes aux enchères qu'il organise et engagent sa responsabilité contractuelle. L'Opérateur de Ventes doit assurer la transparence de la vente en rendant accessible au public, de manière claire et non équivoque, ces conditions générales de vente.
Compte : l'un ou l'autre compte d'un Utilisateur disposant d'un Compte DrouotDigital, d'un Compte MoniteurLive et/ou d'une Carte Drouot.
Compte DrouotDigital : Compte d'un Utilisateur sur la Plateforme DrouotDigital.
Compte MoniteurLive : Compte d'un Utilisateur sur la Plateforme MoniteurLive.
Compte Particulier : Compte détenu par une personne physique.
Compte Professionnel : Compte détenu par une personne morale.
Conditions Générales d'Utilisation : Les présentes conditions générales d'utilisation des Outils.
Drouot : Ensemble des sociétés Drouot SI et Drouot Enchère responsables de la gestion des Outils.
Enchérisseur : Utilisateur déposant une ou plusieurs enchères lors des Ventes Live ou Ventes Online.
Opérateur de Ventes : Personne physique ou morale organisant et réalisant des ventes aux enchères. Il met en ligne des Ventes Live ou Ventes Online sur les Plateformes Drouot à l'usage des Utilisateurs.
Ordre d'Achat : Un Enchérisseur qui ne peut assister à une vente aux enchères peut donner à l'Opérateur de Ventes un Ordre d'Achat fixant le prix maximum d'achat d'un ou plusieurs lots. Il constitue un engagement ferme d'acheter pris par l'Enchérisseur.
Outils : Ensemble des sites Internet auxquels les Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent.

Parmi ces Outils figurent notamment :

  • La Plateforme DrouotDigital : Plateforme technique permettant de participer à distance par voie électronique via le site internet www.drouotonline.com à des Ventes Live et des Ventes Online ;
  • La Plateforme MoniteurLive : Plateforme technique permettant de participer à distance, par voie électronique, à des Ventes Live relatives aux biens industriels et d'équipement via le site internet www.moniteurlive.com ;
  • Le Programme de Fidélité DrouotCard : Programme de fidélité visant à faciliter l'identification des clients fidèles de Drouot en salles des ventes ou sur la Plateforme DrouotDigital.
 

Plateformes Drouot : Ensemble des Plateformes DrouotDigital et Moniteur Live.
Panier d'Ordres d'Achat : Rubrique de l'espace personnel de l'Utilisateur dans laquelle il conserve les Ordres d'Achat déposés sur les Plateformes Drouot dans l'attente de leur validation définitive.
Parcours de Création de Compte : Ensemble des quatre étapes que l'Utilisateur peut / doit compléter pour disposer d'un Compte et accéder à tout ou partie des services proposés par les Outils.
Pas d'Enchère :  Le montant minimal défini par l'Opérateur de Ventes que l'Utilisateur doit ajouter à la dernière enchère pour surenchérir valablement.
Plafond d'Enchères : Montant maximum fixé par l'Opérateur de Ventes au-delà duquel l'Enchérisseur ne peut plus enchérir lors d'une vente.
Utilisateur : Utilisateur Particulier ou Utilisateur Professionnel.
Utilisateur Particulier : Personne physique utilisatrice des Outils.
Utilisateur Professionnel : Personne physique utilisatrice des Outils au nom de la personne morale détentrice du Compte Professionnel.
Ventes Live : Ventes aux enchères retransmises en direct grâce aux Plateformes Drouot.
Ventes Online : Ventes aux enchères uniquement en ligne accessible depuis la Plateforme DrouotDigital.

2. Acceptation des conditions générales d'utilisation
 

Chaque Utilisateur doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les Conditions Générales d'Utilisation, par un mécanisme de validation par case à cocher, lors de la création d'un Compte, lors de l'inscription à une Vente Live ou Online et lors du passage d'un Ordre d'Achat.
Les Conditions Générales d'Utilisation sont indépendantes des CGV des Opérateurs de Ventes et de leurs suites, lesquelles sont déterminées par les Opérateurs de Vente.
Tout Utilisateur doit prendre connaissance et accepter les CGV de l'Opérateur de Ventes en charge de la vente à laquelle il souhaite participer par un mécanisme de validation par case à cocher lors de l'inscription à la vente et à chaque transmission d'un Ordre d'Achat.

3. Entrée en vigueur
 

Les Conditions Générales d'Utilisation son en vigueur à compter du 17/01/2018 et demeurent applicables pendant toute la durée de l'utilisation des Outils.

4. Frais
 

Drouot ne facture aucun frais aux Utilisateurs pour utiliser les Outils. L'Opérateur de Ventes peut facturer des frais à l'Adjudicataire au titre des enchères ou à tout autre titre, tels que des commissions.
L'Adjudicataire reconnaît que tous les frais que l'Opérateur de Ventes pourrait lui facturer pour l'utilisation des Outils, ou à tout autre titre, ne relèvent pas de la responsabilité de Drouot. Il appartient à l'Adjudicataire de vérifier s'il accepte ces frais préalablement à toute participation aux enchères via les Outils.

5. Objet
 

Les Outils sont gérés par la société Drouot SI, société en nom collectif au capital de 50 000 euros, située au 9 rue Drouot – 75009 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 790 095 780, sauf lorsque les ventes aux enchères se déroulent dans les salles de ventes gérées par Drouot Enchère notamment, auquel cas les Outils sont gérés par Drouot Enchère, société anonyme au capital de 326 011,41 €, située au 9, rue Drouot, 75009 Paris, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 529 219 776.
Ces Outils visent principalement à faciliter l'identification des Enchérisseurs et leur participation aux ventes aux enchères en salles ou sur Internet en permettant la mise en relation de l'Utilisateur et de l'Opérateur de Ventes.
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accepte d'utiliser les Outils.

6. Création d'un Compte
 

Seules les personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et jouissant d'une pleine capacité juridique sont habilitées à utiliser les Outils.
Les majeurs protégés peuvent y avoir accès sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation de leur mandataire judiciaire quant au montant maximum d'enchères et au lot convoité.
La création d'un Compte est limitée à un seul par personne :

  • Pour une personne morale : même numéro d'enregistrement au registre du commerce ou équivalent étranger,
  • Pour une personne physique : même nom, même prénom, même date de naissance.

Le Parcours de Création de Compte est divisé en quatre étapes.

6.1. Etape 1 – Initialisation du Compte

L'Utilisateur Particulier renseigne et valide sur l'Outil correspondant un bulletin d'adhésion comportant son email, son mot de passe, son nom et son prénom.
L'Utilisateur Professionnel renseigne et valide sur l'Outil correspondant un bulletin d'adhésion comportant son email, son mot de passe, la raison sociale de la personne morale, le nom et le prénom du contact de la personne morale pour laquelle il crée un Compte.
Une fois le bulletin d'adhésion complété, l'Utilisateur accepte les Conditions Générales d'Utilisation et informe Drouot de sa volonté de recevoir ou non les actualités de la Plateforme Drouot Digital ou MoniteurLive et de leurs partenaires Opérateurs de Ventes.
Une fois l'Etape 1 complétée, l'Utilisateur reçoit un email à l'adresse email indiquée l'invitant à compléter son Compte.
L'Utilisateur peut alors :

  • Regarder une vente aux enchères en mode spectateur ;
  • Accéder à ses ventes et lots favoris sur la Plateforme DrouotDigital.

6.2. Etape 2 – Informations Personnelles

L'Utilisateur Particulier renseigne sa date de naissance, son adresse postale, son numéro de téléphone.
L'Utilisateur Professionnel renseigne le numéro SIRET de la personne morale ou équivalent étranger, son adresse postale, son numéro de téléphone.
Une fois les informations complétées, l'Utilisateur reçoit un code de validation par SMS ou par message vocal au numéro renseigné.

6.3. Etape 3 – Données bancaires

L'Utilisateur renseigne ses données bancaires (numéro de carte bancaire ou RIB). Sur la Plateforme DrouotDigital, l'Utilisateur a la possibilité de télécharger les données de plusieurs cartes bancaires et de définir quelle sera la carte bancaire principale utilisée par défaut lors des ventes.
Les données bancaires sont collectées et conservées de manière sécurisée tel que décrit à l'Article 9. Cela permet de sécuriser les transactions et de garantir les enchères.

6.4. Etape 4 – Vérification de l'identité

L'Utilisateur Particulier enregistre un document lui permettant de justifier de son identité : carte d'identité, passeport, ou permis de conduire.
L'Utilisateur Professionnel enregistre le Kbis de la personne morale ou tout document étranger équivalent. Il enregistre également les nom et prénom du représentant légal ainsi que sa pièce d'identité.
L'Utilisateur peut alors :

 
  • Déposer un Ordre d'Achat lors d'une Vente Live, (l'Etape 3 n'est toutefois pas nécessaire pour déposer un Ordre d'Achat)
  • S'inscrire à une vente,
  • Enchérir à une vente,
  • Accéder aux enchères et Ordres d'Achat antérieurs déposés sur la Plateforme DrouotDigital,
  • Bénéficier du Programme de Fidélité DrouotCard.
 

Les Etapes 3 et 4 ne sont pas nécessaires à la création d'un Compte sur la Plateforme MoniteurLive.
Les Opérateurs de Ventes sont soumis à une obligation légale de lutte contre la fraude et le blanchiment et les données collectées leur sont nécessaires pour sécuriser les transactions et s'assurer de la provenance des fonds si nécessaire.
Tout justificatif d'identité est collecté et vérifié de façon sécurisée par le prestataire de Drouot en matière de pièce d'identité, la société GreenPoint. Il est ensuite crypté et stocké par Drouot sur les serveurs de son prestataire d'hébergement Google Cloud Platform.
Tout Parcours de Création de Compte incomplet, erroné ou illisible n'est pas validé par Drouot. L'Utilisateur n'a pas accès aux fonctionnalités afférentes tant que son Compte n'est pas complété : Dans le cas où l'Utilisateur ne compléterait pas toutes les Etapes du Parcours de Création de Compte, il ne pourrait pas s'inscrire à une vente.

7. Les Outils
 

7.1. Les plateformes Drouot

7.1.1. Calendrier des ventes

Sur la Plateforme DrouotDigital, l'Utilisateur accède au calendrier des ventes Live et Online passées, du jour et futures.
Les Opérateurs de Ventes peuvent également demander à Drouot de faire figurer uniquement les Catalogues de leurs ventes futures aux seules fins de recevoir des Ordres d'Achat.
La date de prise en compte des ventes est la suivante :

  • Ventes Online :  heure de première fin d'enchère d'un lot de la vente.
  • Ventes Live : heure de début de la vente retransmise.
  • Vente avec catalogue seul : heure de début de la vente.

Par défaut, sur la page de calendrier des ventes du jour, les ventes sont classées chronologiquement, de la plus proche à la plus lointaine, de la manière suivante : en premier les Ventes Live, puis les ventes présentées par leur seul Catalogue et enfin les Ventes Online.
Sur la page de calendrier des ventes futures, les ventes sont classées chronologiquement de la plus récente à la plus lointaine sans considération de la nature des ventes. Cette classification est valable pour les ventes passées également.
Sur la Plateforme MoniteurLive, l'Utilisateur a accès au calendrier des ventes Live et sur catalogue du jour et futures. Sur la page de calendrier des ventes futures, les ventes sont classées chronologiquement de la plus récente à la plus lointaine sans considération de la nature des ventes.

7.1.2. Catalogues
7.1.2.1 Consultation des Catalogues

Avant la vente, Drouot permet à l'Enchérisseur, à titre gratuit et sans inscription préalable, de visualiser le Catalogue des lots mis aux enchères par l'Opérateur de Ventes sur les Plateformes Drouot.
Conformément à l'article R.321-33 du code de Commerce, les Plateformes Drouot font état, pour chaque Vente Live, de la date et du lieu de la vente, du nom et des coordonnées de l'Opérateur de Ventes organisateur de la vente, l'intervention d'un expert dans l'organisation de la vente le cas échéant, ainsi que de la date de clôture des inscriptions à celle-ci. La Plateforme DrouotDigital mentionne quant à elle, pour chaque Vente Online, le nom et les coordonnées de l'Opérateur de Ventes organisateur de la vente et la date et l'heure de clôture de celle-ci.
Les Catalogues sont visibles dans plusieurs formats choisis par l'Opérateur de Ventes lors de leur mise en ligne :

  • Au format Catalogue lot par lot : format HTML qui permet une lecture immédiate des différents lots d'un Catalogue ;  
  • Au format Catalogue PDF à l'identique d'une version de Catalogue papier ;
  • Au format Catalogue HD à l'identique d'une version de Catalogue papier avec des contenus de haute résolution et des liens actifs comme les sites web et adresses email ;
  • Au format " visite " : photographies de la salle d'exposition de la vente ;
  • Au format " visite 360° " ou " 360° " : photographies panoramiques de la salle d'exposition de la vente ;

Seul le format Catalogue lot par lot est disponible sur la Plateforme MoniteurLive.

7.1.2.2 Favoris

L'Utilisateur peut, en consultant les lots sur la Plateforme DrouotDigital, ajouter un lot déterminé dans ses Favoris pour le retrouver lors d'une connexion ultérieure.
Il accède directement aux fiches de lots dans son espace " Favoris " depuis le menu dédié et peut enchérir sur un objet ou supprimer un ou des lots de ses Favoris à tout moment en cliquant sur le bouton correspondant.

7.1.2.3 Recherches

La Plateforme DrouotDigital permet de rechercher aisément des lots déterminés grâce à différents outils mis à la disposition de l'Utilisateur : recherche par mots clés, par catégorie d'objet, recherche dans le Catalogue, filtres de recherches tels que la vente, l'opérateur, la date ou le lieu de vente.
Les filtres peuvent être supprimés à tout moment.
Les rapports de condition et les informations supplémentaires concernant les lots doivent être directement demandés à l'Opérateur de Ventes qui organise la vente. L'Enchérisseur trouve ses coordonnées dans la fiche de chaque lot.

7.1.2.4 Affichage des lots

Lorsque l'Utilisateur effectue une recherche sur les Plateformes Drouot, un menu déroulant permet de définir les modalités tri que l'Utilisateur désire appliquer au résultat de sa recherche.
L'Utilisateur peut trier les lots d'une vente sur la Plateforme DrouotDigital par catégorie et trier les ventes entre-elles pour une recherche plus efficace. Il peut également retrouver les ventes se tenant à proximité les unes des autres.
Lorsque l'Utilisateur recherche un lot, il a la possibilité de trier les résultats au moyen de différents filtres (pertinence, estimation croissante, estimation décroissante, enchère croissante, enchère décroissante).

7.1.3. Visionnage d'une Vente Live en mode spectateur

L'Utilisateur peut regarder une Vente Live en mode spectateur sans enchérir notamment lorsque le délai d'inscription à ladite vente est dépassé. Il lui suffit pour cela de se connecter à la vente avec les identifiant et mot de passe de son Compte DrouotDigital.

7.1.4. Inscription à une vente

Pour s'inscrire à une Vente Live ou Online sur les Plateformes Drouot, l'Utilisateur doit avoir complété les étapes du Parcours de Création de Compte sur la Plateforme correspondante. L'Utilisateur se connecte à la Plateforme à l'aide de ses identifiants personnels.
Lorsque l'Utilisateur s'inscrit à une vente, Drouot transmet à l'Opérateur de Ventes son identité et ses coordonnées et vérification de carte bancaire sous forme d'empreinte de cette carte telle que définie à l'Article 9.
Toute inscription à une vente s'effectue sous réserve de l'acceptation finale de l'inscription par l'Opérateur de Ventes et/ou de toute demande d'information complémentaire de la part de celui-ci : même dans le cas où toutes les Etapes du Parcours de Création de Compte se sont déroulées avec succès, l'Opérateur de Ventes peut refuser d'admettre l'inscription à la vente concernée. La décision d'acceptation de l'inscription d'un Utilisateur à une vente appartient à l'Opérateur de Ventes seul.
En conséquence, Drouot ne peut en aucune manière être tenue responsable à l'égard d'un Utilisateur, d'un refus d'acceptation, d'une absence d'acceptation ou d'une acceptation tardive d'une inscription par l'Opérateur de Ventes concerné.
L'Utilisateur peut vérifier dans son espace personnel, si son inscription a été validée, refusée, ou si sa demande est toujours en attente.
Sans confirmation de l'Opérateur de Ventes 24 h avant la vente, l'Utilisateur est invité à joindre ce dernier afin de valider son inscription.
En cas de refus de validation de son inscription par l'Opérateur de Ventes concerné, l'Utilisateur est informé par email du rejet de son inscription.
A partir du moment où son inscription a été validée par l'Opérateur de Ventes, l'Utilisateur peut enchérir sur les lots de la vente désirée.

7.1.5. Adjudication pour les Ventes Live

Drouot assure la retransmission des ventes en direct sur Internet via les Plateformes Drouot ; l'Utilisateur enchérit en ligne en temps réel sur des lots mis en vente par un Opérateur de Ventes en salle de ventes.
Réciproquement, Drouot transmet en temps réel à l'Opérateur de Ventes l'enchère formée. L'Opérateur de Ventes prend alors connaissance de son montant, accepte ou refuse celle-ci comme il le fait pour les Enchérisseurs présents physiquement en salle.
Les lots sont présentés un par un, au fil de la vente, en fonction du rythme imprimé par l'Opérateur de Ventes et de la réactivité de la saisie de l'enchère en cours.
Une fois inscrit à une vente conformément à l'Article 7.1.4, l'Enchérisseur prend connaissance du lot mis en vente, et du montant des enchères dans la devise de la vente. A cet effet, des informations sur le lot (telles que photographies, descriptions, estimation, etc.) ainsi que le montant de l'enchère en cours sont fournis par Drouot.
L'Utilisateur qui souhaite enchérir clique sur le bouton figurant le pas d'enchère proposé par l'Opérateur de Ventes et porte ainsi l'enchère prédéfinie. En cas d'enchères simultanées d'un montant égal, l'Enchérisseur reconnait et accepte que la priorité puisse être donnée à la discrétion de l'Opérateur de Ventes, généralement en faveur des acheteurs physiquement présents en salle.
L'Utilisateur peut modifier la devise de conversion du prix affiché depuis l'écran d'affichage de la vente en cours. Les taux de change affichés sont mis-à-jour quotidiennement à une heure donnée mais ne sont pas rafraîchis en temps réel. Ils sont donc uniquement fournis par Drouot à titre indicatif. En conséquence, la responsabilité de Drouot ne pourra en aucun cas être engagée en cas de fluctuation du taux réel du marché ne correspondant pas au taux de change indiqué par le convertisseur accessible.
L'Enchérisseur consulte la liste de ses enchères Live dans son espace personnel et peut les trier par vente et par Opérateur de Ventes.
S'il n'a pas la possibilité de se rendre sur place ou d'enchérir en ligne via la Plateforme DrouotDigital au moment de la Vente Live, l'Utilisateur peut demander être rappelé pour enchérir au téléphone lors de la vacation en cliquant sur le bouton correspondant et en choisissant la case " être rappelé ".

7.1.6. Dépôt d'Ordres d'Achat lors des Ventes Live

Un Utilisateur intéressé par un lot figurant dans un Catalogue qui ne peut ni se rendre à la vente, ni y participer en transmettant ses enchères en direct via les Plateformes Drouot, peut laisser, jusque 4 heures avant la vente, un Ordre d'Achat à l'Opérateur de Ventes dont le montant est dévoilé avant la vente.
Une fois les Etapes 1,2 et 4 du Parcours de Création de Compte de la Plateforme DrouotDigital ou les Etapes 1 et 2 du Parcours de Création de Compte de la Plateforme MoniteurLive complétées, l'Utilisateur peut transmettre un Ordre d'Achat en cliquant sur le bouton correspondant au niveau du lot convoité dans le Catalogue puis en indiquant le montant de son enchère maximum.
Sur la Plateforme MoniteurLive, l'Utilisateur doit laisser ses données bancaires.
Son Ordre d'Achat est alors conservé dans son Panier d'Ordres d'Achat dans l'attente de sa validation définitive. L'Utilisateur peut déposer des Ordres d'Achat relatifs à plusieurs ventes organisées par différents Opérateurs de Ventes dans un même Panier d'Ordres d'Achat.
Une fois que tous les Ordres d'Achat désirés ont été ajoutés dans le Panier d'Ordres d'Achat, l'Utilisateur le valide en approuvant les CGV de tous les Opérateurs de Ventes concernés et en cliquant sur le bouton de validation.
L'Ordre d'Achat est transmis à l'Opérateur de Ventes avec le montant de l'enchère maximum, l'identité de l'Utilisateur, la description du lot concerné et l'empreinte de carte bancaire vérifiée si l'Etape correspondante a été complétée dans le Parcours de Création de Compte.
L'Opérateur de Ventes accepte ou refuse librement d'exécuter le mandat d'achat confié par l'Utilisateur.
Le statut de l'Ordre d'Achat déposé figure dans l'espace personnel de l'Utilisateur sur la Plateforme DrouotDigital et l'Utilisateur est ainsi informé lorsque l'Opérateur de Ventes l'accepte.
Il existe 3 statuts pour les Ordres d'Achat :

 
  • En cours : l'Ordre d'Achat est en attente de validation. L'Opérateur de Ventes doit encore vérifier les informations de l'Utilisateur avant de valider l'Ordre d'Achat.
  • Validé : l'Ordre d'Achat est validé et sera exécuté lors de la vente.
  • Refusé : l'Ordre d'Achat a été refusé par l'Opérateur de Ventes. L'Utilisateur peut contacter l'Opérateur de Ventes pour avoir davantage d'informations.
 

En cas de dépôt d'Ordres d'Achat d'un même montant, s'il advient que l'Adjudicataire du lot soit l'une des personnes concernées, la priorité est donnée à la personne ayant déposé son Ordre d'Achat en premier.
L'Utilisateur peut, en se connectant sur son Compte, modifier ou supprimer son Ordre d'Achat en accédant au lot du Catalogue concerné pourvu que la modification ou la suppression intervienne avant la validation de son Panier d'Ordres d'Achat. Après validation du Panier d'Ordres d'Achat, il revient à l'Utilisateur de contacter l'Opérateur de Ventes aux fins de modification et suppression des Ordres d'Achat.
L'Opérateur de Ventes s'engage à exécuter les Ordres d'Achat qu'il a validés dans les règles de l'art de son activité, en défendant les intérêts de l'Enchérisseur.
Une fois une Vente Live clôturée sur la Plateforme DrouotDigital, il est possible d'en consulter les résultats sur la page " Ventes passées " de la Plateforme. En cliquant sur la fiche d'un lot, le Client est alors dirigé vers la page du site www.gazette-drouot.com sur laquelle figurent les résultats d'adjudication relatifs aux lots de la Vente Live. Pour accéder à ce site, l'Utilisateur doit toutefois souscrire un abonnement spécifique et se munir des identifiants correspondants.

7.1.7. Adjudication pour les Ventes Online

Une fois inscrit à une vente conformément à l'Article 7.1.4, l'Utilisateur qui souhaite former une enchère lors d'une Vente Online dispose de deux possibilités :

  • Les enchères automatiques ;
  • Les enchères simples.
7.1.7.1. Enchère automatique

L'Utilisateur saisit un montant libre et clique sur le bouton " placer une enchère automatique ".
Le montant maximum que l'Utilisateur est disposé à payer pour acquérir un objet donné est alors enregistré. La Plateforme porte alors une enchère automatique pour le compte de l'Utilisateur selon les modalités définies au 7.1.7.3. et la transmet à l'Opérateur de Ventes sans que le montant de l'enchère maximum ne lui soit dévoilé.
L'Utilisateur peut, en se connectant à son Compte, modifier son enchère automatique uniquement à la hausse en accédant au lot du Catalogue de la vente concernée. L'Utilisateur peut supprimer son enchère automatique à tout moment. Seul le montant maximum fixé lors du dépôt d'enchère automatique sera supprimé : l'Utilisateur sera considéré comme adjudicataire provisoire de la dernière enchère valable au moment de la suppression de son enchère automatique et ce jusqu'à ce qu'un autre Enchérisseur dépose une enchère supérieure.
L'Utilisateur est averti par email lorsque son enchère maximale est dépassée afin qu'il puisse le cas échéant surenchérir.

7.1.7.2. Enchère simple

L'Utilisateur porte une enchère prédéfinie par la Plateforme en cliquant sur le bouton " placer une enchère simple de xx € " – qui ajoute un Pas d'Enchère à l'enchère en cours.
Le Pas d'Enchère est calculé automatiquement en fonction de la dernière enchère. L'Enchérisseur reçoit un email à chaque fois que quelqu'un enchérit contre lui.

7.1.7.3. Gestion des enchères durant la vente

Pour chaque lot, pendant toute la durée de la vente, la Plateforme DrouotDigital prend en compte en temps réel l'ensemble des enchères simples et automatiques portées sur le lot pour définir un adjudicataire provisoire, et la dernière enchère sur laquelle il est possible de surenchérir valablement.

  • Entre plusieurs enchères simples : l'adjudicataire provisoire et le montant de la dernière enchère sont ceux de l'enchère simple la plus élevée.
  • Entre une enchère simple et une enchère automatique :
  • Si le montant de l'enchère simple est supérieur au montant maximal de l'enchère automatique, l'adjudicataire provisoire est l'Utilisateur ayant porté l'enchère simple et la dernière enchère est égale l'enchère simple.
  • Si le montant de l'enchère simple est inférieur au montant maximal de l'enchère automatique, l'adjudicataire provisoire est l'Utilisateur ayant porté l'enchère automatique et la dernière enchère est égale au montant de l'enchère simple augmenté d'un Pas d'Enchère
  • Entre deux enchères automatiques :
  • L'adjudicataire provisoire est l'Utilisateur ayant porté l'enchère automatique la plus élevée.
  • Le montant de la dernière enchère est égal au montant de l'enchère automatique la plus basse augmenté d'un Pas d'Enchère.
7.1.7.4. Adjudication

Sous réserve des stipulations des CGV de l'Opérateur de Ventes concerné, l'adjudication sur la Plateforme DrouotDigital est prononcée en fonction du principe dit de l'" enchère automatique décalée " :

  • L'adjudication ne peut pas être prononcée avant la date et l'heure de fin d'enchère déclarée sur la page de la vente sur la Plateforme DrouotDigital ;
  • A l'heure de fin d'enchères du lot, le lot est adjugé automatiquement au dernier adjudicataire provisoire et au montant de la dernière enchère s'il n'y a pas eu d'enchères dans les trois dernières minutes précédant l'heure de fin d'enchères ;
  • Dans le cas où une enchère est effectuée dans les trois dernières minutes précédant l'heure initiale de fin d'enchères, l'heure de fin d'enchères est automatiquement décalée de trois minutes et ce tant qu'une enchère intervient dans les trois minutes précédant l'heure de fin d'enchères ;
  • Dans le cas où deux Enchérisseurs portent la même enchère, c'est la première enchère réceptionnée par Drouot qui est retenue.

L'Enchérisseur peut consulter la liste de ses enchères concernant les Ventes Online et les trier par vente, par Opérateur de Ventes.
Une fois une Vente Online clôturée sur la Plateforme DrouotDigital, il est possible, pendant les quinze jours suivants ladite vente, d'en consulter les résultats sur la page " Ventes passées " de la Plateforme.
L'indication " Enchères terminées " sur la fiche d'un lot ou dans le Catalogue signifie que le lot n'a pas été vendu. Dans le cas d'une adjudication, le prix de vente du lot est affiché.

7.2. Le Programme de Fidélité DrouotCard

7.2.1. Adhésion

L'adhésion au Programme de Fidélité DrouotCard s'effectue, gratuitement, auprès des services de Drouot (en salle 8 de l'Hôtel des ventes Drouot, 9 rue Drouot 75009) ou sur le site internet www.drouotcard.com. En cas d'adhésion auprès des services de Drouot, la Carte Drouot est riise en main propre à son propriétaire. En cas d'adhésion sur le site www.drouotcard.com, elle est envoyée par courrier à l'adresse postale renseignée dans le Parcours de Création de Compte.
L'adhésion au Programme de Fidélité DrouotCard emporte automatiquement création d'un Compte DrouotDigital et le renseignement des Etapes 1 à 4 dans le Parcours de Création de Compte si nécessaire.

7.2.2. Fonctionnement

La Carte Drouot permet de laisser des Ordres d'Achat et de participer à certaines ventes aux enchères organisées :

L'Utilisateur n'a plus besoin de renseigner systématiquement l'ensemble des informations le concernant : il présente sa Carte Drouot (ou indique ses identifiant et mot de passe dans le cas d'une vente sur la Plateforme DrouotDigital) au moment de l'inscription à une vente.
La possibilité d'utiliser la Carte Drouot au cours d'une vente est soumise à l'accord de l'Opérateur de Ventes organisant ladite vente. A défaut d'accord de l'Opérateur de Ventes, l'Utilisateur ne peut pas utiliser sa Carte Drouot pour s'inscrire à la vente et doit suivre les prescriptions requises par l'Opérateur de Ventes concerné.
L'Utilisateur peut accéder à l'historique de ses Ordres d'Achats déposés par l'intermédiaire de la Carte Drouot sur la Plateforme DrouotDigital.
La Carte Drouot ne constitue en aucun cas une carte de paiement ou de crédit.

7.2.3. Utilisation de la Carte Drouot

Les Cartes Drouot sont nominatives, personnelles et réservées à leur titulaire pour leur usage propre. Elles ne peuvent être cédées.
L'Utilisateur s'engage à utiliser sa Carte Drouot conformément aux dispositions visées dans les Conditions Générales d'Utilisation. A défaut, Drouot se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier son Compte dans les conditions visées à l'Article 14.
A compter de sa délivrance, l'Utilisateur est seul responsable de sa Carte Drouot.

8. Plafond d'enchères
 

L'Opérateur de Ventes peut décider de fixer un Plafond d'Enchères sur l'ensemble des lots d'une vente déterminée. Ce montant s'entend sur l'ensemble des lots sur lesquels l'Enchérisseur porte des enchères à l'exclusion des Ordres d'Achat déposés.
A chaque Enchère déposée, le solde disponible s'affiche sur l'écran pour une Vente Live ou dans le Catalogue pour une Vente Online.
Il est néanmoins possible d'augmenter ce Plafond d'Enchères en cliquant sur le bouton correspondant une fois inscrit à la vente : L'Enchérisseur doit alors déposer une somme correspondant à 10% du montant qu'il souhaite ajouter, sous forme d'autorisation de carte bancaire.
Ce dépôt n'est débité qu'en cas d'enchère victorieuse.           
Si aucun lot n'a été adjugé en faveur de l'Enchérisseur, le dépôt est annulé dans les 24 heures suivant la fin de la vente. Le dépôt minimal est de 1 €.

9. Vérification de la carte bancaire
 

Sur la Plateforme DrouotDigital, les données bancaires de l'Utilisateur sont collectées lorsqu'il complète l'Etape 3 du Parcours de Création de Compte DrouotDigital. Afin de s'assurer de la validité de la carte bancaire transmise, et pour valider l'Etape 3 du Parcours de Création de Compte DrouotDigital, Drouot effectue une transaction d'un montant de deux euros non débitée et bloquée pendant une durée de six (6) jours.
Sur la Plateforme MoniteurLive, la transaction est effectuée lors de l'inscription à chaque vente et le montant de la transaction est fixée par l'Opérateur de Ventes en fonction de la valeur des lots mis en vente.
Pour renforcer les modalités de contrôle de l'Enchérisseur, Drouot utilise la norme 3D Secure : la banque de l'Enchérisseur lui demande de s'authentifier par un mécanisme de vérification d'identité qui lui est propre (tel que l'envoi d'un code à usage unique par SMS sur son téléphone mobile à saisir sur un formulaire Internet de la banque émettrice de la carte).
Drouot permet ainsi à l'Opérateur de Ventes d'associer chacune des inscriptions à une vente à des empreintes de cartes bancaires. Cette démarche de sécurisation des inscriptions permet à l'Opérateur de Ventes d'alléger la procédure administrative de vérification préalable des Enchérisseurs inscrits avant la vente.
En aucun cas, à l'issue de la vente, l'Opérateur de Ventes ne peut utiliser la vérification de carte bancaire pour effectuer un règlement intégral ou partiel d'un bordereau de vente qui ne peut s'effectuer que directement auprès de lui ou via la page " paiement " de son site Internet.
Les données bancaires sont conservées de façon sécurisée par le prestataire en matière de paiement de Drouot, Ingenico, certifiée PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes et ainsi de sécuriser la protection des données de cartes et de transaction.
Les modalités techniques de vérification de carte bancaire sont sécurisées et la confidentialité des données bancaires assurée dans le respect des dispositions légales, réglementaires et professionnelles en vigueur.

10. Accès au compte - Configuration
 

Le Compte DrouotDigital est accessible depuis la Plateforme DrouotDigital grâce aux identifiants et mot de passe de l'Utilisateur.
L'authentification sur la Plateforme DrouotDigital s'effectue par les mêmes identifiant et mot de passe que ceux délivrés lors de l'adhésion au Programme de Fidélité DrouotCard.
Le Compte MoniteurLive est accessible depuis la Plateforme MoniteurLive grâce aux identifiants et mot de passe de l'Utilisateur. La Carte Drouot ne permet pas de s'identifier sur la Plateforme MoniteurLive. L'identification sur la Plateforme MoniteurLive s'effectue par l'intermédiaire d'un formulaire en ligne dédié.

11. Obligations de l'Utilisateur
 

L'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur sont strictement personnels et l'Utilisateur s'engage à en assurer la confidentialité et la non-divulgation à des tiers. Il est seul responsable à l'égard de Drouot de tous les actes effectués avec son Compte.
L'Utilisateur s'engage à avertir immédiatement Drouot en cas d'atteinte à la sécurité telle que l'utilisation frauduleuse, la divulgation ou le vol de son Compte par un tiers en envoyant un email à info@drouotlive.com.
L'Utilisateur s'engage à veiller à se déconnecter de son Compte à la fin de chaque utilisation, particulièrement, dans le cas où la connexion à son Compte a été effectuée à partir d'un ordinateur public ou partagé.
En cas d'oubli, Drouot ne dispose pas de son mot de passe ; il est alors nécessaire de le réinitialiser en cliquant sur le bouton correspondant. L'Utilisateur reçoit un email l'invitant à choisir un nouveau mot de passe. Le mot de passe doit contenir au moins six caractères.
Dans le cadre du Parcours de Création de Compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations personnelles exactes. Il s'engage à maintenir à jour les informations le concernant en notifiant à Drouot toute modification de celles-ci.
Drouot ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d'incidents liés à des informations obsolètes ou mal renseignées de sa part.
L'Utilisateur garantit qu'aucun élément de son Compte ne porte atteinte aux droits de tiers, ni n'est contraire à la loi et aux règlements en vigueur.
A défaut, Drouot se réserve le droit d'exercer toute action appropriée, y compris en retirant le contenu interdit ou en exerçant toute action, y compris judiciaire.
L'Utilisateur doit s'assurer, avant toute inscription à une vente, qu'il dispose des outils techniques adaptés à l'utilisation des Outils et, au minimum, des recommandations techniques suivantes permettant d'optimiser l'accès aux Outils : dernière version des navigateurs existants sur le marché, une connexion Internet haut débit. Il est responsable, à ses frais exclusifs, de l'acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunication nécessaires à l'accès aux Outils.
L'Utilisateur reconnait sans réserve la validité des systèmes d'adjudication et de dépôt d'Ordre d'Achat décrits aux Articles 7.1.5, 7.1.6 et 7.1.7 comme des moyens sûrs et légitimes de former des enchères et de déposer des Ordres d'Achat en vente aux enchères publiques. En particulier, il accepte que l'exécution de l'enchère puisse être déléguée à un système informatique placé sous la responsabilité de l'Opérateur de Ventes dans le cadre d'une Vente Online.
Dans le cadre d'un dépôt d'Ordre d'Achat lors d'une Vente Live ou du dépôt d'une enchère lors d'une Vente Online, l'Enchérisseur porte une attention particulière au montant de son enchère maximum dont il assume la pleine et entière responsabilité vis-à-vis de l'Opérateur de Ventes.
Lors du dépôt d'une enchère automatique, il n'ignore pas qu'il est le seul à connaître ce montant maximum et que, dès lors, l'Opérateur de Ventes ne peut pas signaler une erreur manifeste dans la valeur de ce montant.
L'Utilisateur s'engage à utiliser les Outils dans le respect des Conditions Générales d'Utilisation et de la loi applicable et à adopter un comportement loyal vis-à-vis de Drouot.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement Drouot en cas de vol ou de perte de sa Carte Drouot. Drouot ne peut être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse de cette carte.
12. Défaut de paiement d'un enchérisseur
 

En validant les CGV de l'Opérateur de Ventes, l'Adjudicataire s'est engagé à payer le prix de l'adjudication auprès de l'Opérateur de Ventes concerné ainsi que tous les frais y afférents, et notamment les frais de l'Opérateur de Ventes tels que définis dans les CGV de l'Opérateur de Ventes, ceux de Drouot si l'Opérateur de Ventes décide de les mettre à la charge de l'Adjudicataire et les frais d'expédition éventuels.
Conformément à l'article L 121-21-8 11°) du Code de la consommation relatif aux contrats conclus à distance, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats conclus lors d'une enchère publique, c'est-à-dire une fois l'adjudication prononcée.
L'Opérateur de Ventes suit la procédure de demande de paiement en application de ses propres conditions de vente.
En cas d'échec des relances de l'Opérateur de Ventes au bout de 30 jours, celui-ci peut transférer le bordereau impayé à Drouot qui met alors en œuvre sa propre procédure de relance : le service client de Drouot envoie un email à l'Adjudicataire défaillant accompagné du bordereau impayé en l'invitant à régler son bordereau dans un délai de 10 jours. Drouot informe l'Adjudicataire défaillant du risque de suspension de son Compte et de l'inscription de ses données sur un fichier d'exclusion pour une durée de 3 ans dans les conditions décrites à l'Article 14.
Dès que l'Adjudicataire régularise sont paiement, toutes ses données sont effacées du fichier d'exclusion dans les 48h de la notification du paiement à Drouot par l'Opérateur de Ventes.
Seules les personnes chargées d'assurer le recouvrement des impayés et le personnel chargé du service client ont accès au fichier d'exclusion des Adjudicataires défaillants.
Les Opérateurs de Ventes n'ont pas accès au ficher d'exclusion des Adjudicataires. Le fichier d'exclusion a fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès de la CNIL.

13. Interdiction des enchères artificielles et spéculatives
 

Il est formellement interdit à l'Utilisateur d'utiliser les Outils pour former des enchères dans le seul but de faire monter les prix ou plus largement de nuire au bon déroulement de la vente, sans réelle intention de se porter acquéreur des lots mis en vente.
Il est formellement interdit à l'Utilisateur d'utiliser les Outils pour former des enchères à seule fin de spéculer à la revente du lot convoité en s'exposant au risque de ne pas pouvoir honorer ses enchères.
 La Plateforme DrouotDigital calcule, lors des Ventes Online, les montants des enchères formées à partir des enchères automatiques maximum pour le compte de l'Opérateur de Ventes.  Ce dispositif est le seul logiciel informatique autorisé en vue de former des enchères pendant la vente. L'utilisation d'un logiciel exogène, d'un processus automatisé, d'un script ou d'un robot informatique en vue de former des enchères automatiques est une pratique formellement interdite.

14. Suspension – Désactivation du Compte
 

Drouot se réserve la possibilité de suspendre le/les Compte(s) de l'Utilisateur ou de le/les désactiver en cas de manquement et/ou d'abus de sa part dans le cadre de l'utilisation des Outils et/ou vis-à-vis de Drouot non réparé dans un délai de dix (10) jours à compter de l'envoi d'un email diandant la réparation dudit manquement par Drouot. Par cet email, Drouot prévient l'Utilisateur du risque de suspension et/ou de désactivation de son Compte.
Drouot opère cette suspension et désactivation notamment dans les cas suivants :

  • En cas de fraude ou de tentative de fraude en salle de ventes et/ou lors de l'utilisation des Outils;
  • En cas d'utilisation inappropriée ou de détournement des Outils et notamment dans les cas décrits à l'Article 13;
  • En cas d'agissements de nature à perturber le fonctionnement des Outils ou des ventes en salles;
  • En cas d'utilisation anormale du Compte de l'Utilisateur au regard de l'utilisation standard de celui-ci (nombre ou montant anormalement élevé de transactions sur une même journée ou une période de temps donnée) ;
  • En cas d'incident de paiement non régularisé conformément à l'Article 12;
  • Plus généralement, en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En tout état de cause, lorsqu'un Enchérisseur contrevient aux Conditions Générales d'Utilisation, notamment à l'Article 12 et à l'Article 13 ou plus largement aux lois et réglementations en vigueur, Drouot se réserve le droit de suspendre le Compte de l'Enchérisseur pour une durée de trois ans en supprimant son accès à son Compte et en lui interdisant de s'inscrire à nouveau, sans préjudice de toute action de droit de Drouot ou des Opérateurs de Ventes contre ledit Enchérisseur.
L'Enchérisseur reçoit alors un email l'informant de la suspension et de la désactivation son Compte.
En outre, en cas d'absence d'utilisation du Compte d'un Utilisateur pendant plus de 3 ans, Drouot se réserve la possibilité de désactiver le Compte sous réserve de l'envoi d'un email préalable invitant l'Utilisateur à se connecter à son Compte dans un délai de 30 jours.
A compter de la désactivation d'un Compte, Drouot s'engage à effacer les données qu'il a en sa possession conformément à la Politique de Confidentialité de Drouot accessible auprès de tous les Outils.

15. Désinscription – rétractation
 

Le titulaire d'un Compte peut demander sa désinscription à tout moment des Outils en envoyant un mail à l'adresse info@drouotlive.com.

16. Protection des données personnelles
 

Dans le cadre de l'utilisation des Outils, Drouot collecte des données personnelles concernant les Utilisateurs et en assure la confidentialité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que des meilleures pratiques de sa profession. Ces informations font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre à Drouot et aux Opérateurs de Ventes de traiter les enchères, les Ordres d'Achat et faciliter l'identification des Utilisateurs dans les salles de ventes et sur les Plateformes Drouot.
Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, et en particulier de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " Loi Informatique et Libertés " modifiée, l'Opérateur de Ventes a la qualité de responsable de traitement de l'ensemble des données à caractère personnel qui sont collectées ou traitées dans le cadre des Outils. A ce titre, l'Opérateur de Ventes s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements encadrant de tels traitements et l'utilisation faite des données à caractère personnel ainsi traitées, notamment la Loi Données Personnelles, ainsi que toute législation amenée à la remplacer ou la compléter. A cet égard, l'Opérateur de Ventes fait notamment son affaire de (i) effectuer l'ensemble des formalités requises en vertu de ces textes, le cas échéant, (ii) informer de leurs droits et le cas échéant obtenir le consentement des Utilisateurs dont les données à caractère personnel sont collectées et mettre en place des dispositifs leur permettant d'exercer ces droits, (iii) prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel afin d'ipêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Dans le cadre des Outils, Drouot est amené, en qualité de sous-traitant au sens de la Loi Données Personnelles à traiter, pour le compte de l'Opérateur de Ventes, des données à caractère personnel. A cet égard, Drouot s'engage à traiter ces données à caractère personnel uniquement sur instructions de l'Opérateur de Ventes.
Les informations relatives au traitement de ces Données sont disponibles dans la Politique de Confidentialité de Drouot consultable à l'adresse URL suivante : https://drouotonline.com/online/politiqueConfidentialite
Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration simplifié auprès de la CNIL.

17. Droits de propriété intellectuelle
 

Drouot est seul titulaire de tous les droits relatifs aux Outils, aux logiciels, aux codes, aux données et documents y afférents et notamment à l'ensemble des droits d'auteur, droits des marques, brevets, droits sui generis sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle.
En conséquence, l'Utilisateur s'interdit de reproduire, représenter, extraire, ou utiliser de quelque manière que ce soit tout ou partie des Outils ou de leur contenu et notamment les Catalogues sans avoir obtenu une autorisation préalable et écrite de Drouot sous peine de voir une action judiciaire en contrefaçon engagée à son égard.
Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination des Plateformes Drouot, en utilisant la technique dite du " framing » ou du " deep linking », est strictement interdit, sauf autorisation préalable écrite fournie par Drouot.

18. Licence d'accès aux Outils
 

La licence accordée à l'Utilisateur est limitée à l'accès et à l'utilisation des Outils pour un usage personnel.
Le contenu des Outils ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que soit, en tout ou partie.

19. Fonctionnement et disponibilité des Outils
 

Drouot s'efforce, dans la mesure du possible et dans le cadre de son obligation de moyens relative au fonctionnement de Outils, de les maintenir accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l'utilisation des Outils peut être modifiée, suspendue ou interrompue de manière tiporaire ou permanente, en raison d'opérations techniques de maintenance, de migration ou de mises à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d'Internet sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indinité.
En cas d'interruption permanente de l'accès aux Outils, Drouot en informe les Utilisateurs au minimum quinze (15) jours avant la date prévue pour l'interruption.
Drouot s'engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d'interruption.

20. Limitation de responsabilite
 

Drouot n'est qu'un prestataire de services techniques qui met en relation les différents Opérateurs de Ventes et les Utilisateurs pour la mise en place d'une infrastructure informatique et logicielle de transmission des enchères par voie électronique et d'exécution des Ordres d'Achat et de vérification de carte bancaire. Les Outils ne sont que des moyens de communication destinés à permettre un accès en ligne à des ventes aux enchères organisées par un Opérateur de Ventes et la transmission d'Ordres d'Achat.
Elle n'est ni mandataire, ni préposée, ni représentante des Opérateurs de Ventes ou des Utilisateurs. Dans tous les cas, les contrats sont exclusivement formés entre l'Utilisateur et l'Opérateur de Ventes concerné.
Drouot n'intervient pas dans la réalisation et dans l'organisation des ventes et plus particulièrement elle n'intervient pas dans l'exposition et la description des objets mis aux enchères, la conduite des enchères, l'acceptation ou le refus d'une enchère, l'organisation des Ordres d'Achat, l'adjudication, l'encaissement du prix, la fixation de frais supplémentaires, la délivrance des objets adjugés, l'ensemble de ces prestations, démarches et diligences étant assurées par les Opérateurs de Ventes.
Drouot, en sa qualité d'hébergeur, n'est pas davantage responsable de la véracité des informations fournies par les Opérateurs de Ventes, ainsi que de la licéité, de l'authenticité ou de la conformité des objets proposés par les Opérateurs de Ventes. En conséquence, Drouot ne saurait être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, en cas de litige, quelle qu'en soit la nature, pouvant survenir entre l'Utilisateur et un Opérateur de Ventes à l'occasion d'une vente.
En cas de problème concernant un lot, son paiement ou sa livraison, Drouot invite l'Utilisateur à contacter directement l'Opérateur de Ventes.
Drouot, ses dirigeants, employés ou mandataires, ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, des pertes commerciales, d'un manque à gagner ou d'une atteinte à l'image de marque résultant de l'utilisation des Outils.

La responsabilité de Drouot ne peut en aucun cas être retenue en cas de manquement à ses obligations :

  • Du fait d'un cas de force majeure telle que définie à l'article 1218 du code civil,
  • Du fait d'un tiers,
  • Du fait d'un dommage résultant en tout ou partie d'un manquement par l'Enchérisseur ou l'Opérateur de Ventes à leurs propres obligations contractuelles.

Les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d'être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leur délai de téléchargement ainsi que leur accessibilité. Drouot ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès aux Outils imputable au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel inadapté à une opération de maintenance ou de mise à jour des Outils ou à toute autre circonstance étrangère à Drouot.
Les Outils ne sont pas couverts par une garantie de service particulière. L'Enchérisseur qui souhaite avoir la certitude absolue de pouvoir enchérir pendant une vente Live ne doit pas utiliser les Outils mais se rendre sur le lieu de vente à l'horaire indiqué par l'Opérateur de Ventes pour enchérir physiquement. En cas de dysfonctionnement, Drouot s'engage à tenir l'Enchérisseur informé jusqu'à la résolution de l'anomalie par email uniquement.

21. Notifications et contenus illicites
 

Si un Utilisateur estime qu'un contenu illicite est publié sur les Plateformes Drouot, il est invité à le signaler à Drouot qui s'engage à promptement supprimer ce contenu de la Plateforme concernée ou à en rendre l'accès impossible dès qu'elle a eu connaissance de son caractère illicite.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, Drouot est présumé avoir connaissance du contenu prétendument illicite uniquement lorsque lui sont notifiés les éléments suivants :

  • La date de la notification ;
  • Personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • Personne morale : forme, dénomination, siège social et l'organe qui représente légalement;
  • La description des contenus litigieux et leur localisation précise sur les sites internet (adresse URL complète) ;
  • Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits sur lesquels la demande de retrait est fondée ;
  • Si la demande a pour fondement l'atteinte à des droits de propriété intellectuelle, la justification desdits droits ;
  • La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou éditeur des contenus illicites, demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que celui-ci n'a pu être contacté.

22. Modification des conditions générales d'utilisation
 

Drouot se réserve le droit d'adapter et modifier les Conditions Générales d'Utilisation. Drouot en informe les Utilisateurs par courrier électronique.
Si l'Utilisateur refuse ces modifications, il s'engage à cesser d'utiliser son Compte.
Tout accès aux Outils après notification par Drouot des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation pure et simple de leur part de ces nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.
Drouot se réserve également le droit de modifier ou de suspendre, sans motif, tout ou partie des Outils. Toute modification ou suppression des Outils ne donne droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

23. Convention sur la preuve
 

Les données conservées grâce aux Outils et protégées tel que décrit à l'Article 16 font foi, jusqu'à preuve du contraire, de la conclusion, de l'exécution des Outils. Ces données constituent donc des preuves recevables, valables et opposables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé sur support papier.

24. Droit applicable et juridiction competente
 

Les Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litiges entre l'Utilisateur et Drouot relatifs à la validité, l'interprétation ou l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation, seuls le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.

25. Intégralité
 

Si l'une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d'Utilisation était tenue pour non valide, caduque ou déclarée telles en application d'un texte légal ou réglementaire ou à la suite d'une décision judiciaire définitive, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Le fait, pour Drouot, de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées aux Conditions Générales d'Utilisation ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

26. Mentions légales
 

Les Plateformes Drouot sont éditées par la société Drouot SI société par actions simplifiée inscrite au RCS de Paris sous le numéro 790 095 780, au capital social de 50.000 €.
Numéro de TVA intracommunautaire FR 08 790 095 780
Le Directeur de la publication est Monsieur Olivier Lange.
L'hébergement des Plateformes Drouot est assuré dans la zone Europe-Irlande du service Google Cloud Platform, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.
Les Utilisateurs peuvent contacter Drouot à l'adresse suivante :

Drouot SI
18 boulevard Montmartre
75009 Paris
Téléphone 00 33 (1) 47 70 75 10
email: info@drouotlive.com

Ils peuvent consulter la Foire Aux Questions accessible sur les Plateformes Drouot.