La vente est conduite par l’opérateur de ventes volontaires mentionné sous l’onglet « Informations sur la Vente » (l’ « OVV »). En cette qualité, l’OVV agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre l’OVV et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales de vente (les « CGV »).

1. Objets proposés à la vente

La mise en ligne sur le site internet de Drouot Online des descriptions et des photographies des objets proposés à la vente est considérée comme une publicité répondant aux exigences légales de la vente aux enchères publiques.

Les objets proposés à la vente ne sont visibles qu’à l’écran, aucune exposition physique n’étant prévue.

Les attributions des objets ont été établies par l’OVV compte-tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.

Les descriptions des objets ne sont que l’expression par l’OVV de sa perception et ne sauraient engager sa responsabilité. Elles sont fournies à titre purement indicatif, y compris les dimensions, poids, couleurs de reproduction. Les objets sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment précis de leur adjudication avec leurs possibles défauts ou imperfections.

L'absence d'indication d'une restauration, d'accidents, retouches ou de tout autre incident n'implique nullement que l’objet concerné soit exempt de défaut.

Les reproductions des lots en ligne sont aussi fidèles que possible. Une différence de coloris ou de ton est néanmoins possible.

En conséquence il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

De même, les estimations mentionnées sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une quelconque garantie.

2. Déroulement de la vente

La durée de la vente ainsi que la date et l’heure de fin de celle-ci est indiquée sur la fiche de chaque objet. L’heure de référence est l’heure de Paris.

Toute personne a la possibilité d’enchérir sur l’objet de son choix pendant la durée de la vente, le pas d’enchère étant fixé par le système d’enchères.

Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.

L’adjudicataire sera la personne qui aura porté l’enchère la plus élevée à la fin de la vente pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve, étant précisé que le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse de l’objet.

Dans le cas où le prix de réserve n’aurait pas été atteint, aucune adjudication ne sera prononcée et l’objet sera retiré de la vente.

L’adjudication sera prononcée par l’OVV en charge de la vente. Elle sera matérialisée par l’envoi d’un email à l’adjudicataire par l’intermédiaire technique de la société Drouot SI, agissant à cette fin en tant que prestataire de l’OVV.

A tout moment, l’OVV se réserve la possibilité de retirer tout ou partie des objets proposés à la vente et ce jusqu’à la clôture de la vente.
Par ailleurs, l’enchérisseur qui le souhaite peut utiliser les coordonnées de l’OVV disponible sur la fiche de chaque objet afin de transmettre à ce dernier un ordre d’achat, selon les modalités qui lui seront expliquées par ledit OVV. A défaut d’accusé de réception dudit ordre d’achat adressé par l’OVV concerné, l’enchérisseur ne dispose d’aucune garantie de participer à la vente. En conséquence, l’OVV ne pourra en aucune manière être tenu responsable à l’égard de l’enchérisseur d’un refus de prise en compte, d’une absence de réponse ou d’une acceptation tardive dudit l’ordre d’achat.

3. Frais de vente et paiement

Les acquéreurs paieront en sus du prix d’adjudication des frais de vente s’élevant à 16,67 % hors taxe du prix d’adjudication, soit 20 % toutes taxes comprises du prix d’adjudication.

La vente est conduite en euros. Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes et frais y afférents, est effectué dans cette même monnaie.

Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.

L’acquéreur pourra s’acquitter des sommes dues par les moyens suivants :

(i) en espèces :
− jusqu'à 1.000 €, frais et taxes compris, lorsque l’acquéreur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins de son activité professionnelle ;
− jusqu'à 15.000 €, frais et taxes compris, lorsque l’acquéreur n’a pas son domicile fiscal en France (en transmettant à l’OVV un certificat de résidence fiscale étranger) et n’agit pas pour les besoins de son activité professionnelle.

(ii) par cartes bancaires Visa ou Mastercard dans le cadre d’un paiement 3D Secure : les paiements par cartes bancaires étrangères seront majorés de 1.20 % de frais ; ou

(iii) par virement bancaire auquel cas, l’acquéreur fera seul son affaire des frais bancaires pour les virements étrangers

4. Retrait des objets

La délivrance des objets sera différée jusqu’à l’encaissement. Aucun objet ne sera délivré avant acquittement de l’intégralité des sommes dues, en ce compris le prix d’adjudication et l’ensemble des frais afférents (frais de vente, de magasinage, de gardiennage, de transport).

L’adjudication entraîne, de plein droit, le transfert de propriété du vendeur à l’acquéreur. Dès lors l’objet se trouve sous la responsabilité de l’acquéreur. En conséquence, il appartient à l’acquéreur de faire assurer l’objet dès adjudication, l’OVV déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir à compter de l’adjudication ou en cas de vol ou de perte dudit objet.

Les objets non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acquéreur. L’OVV ne sera tenu d’aucune garantie concernant ces dépôts.

Pour tout objet qui ne sera pas retiré dans le délai maximum de 15 jours après la date d’adjudication, l’OVV a la possibilité de de facturer des frais de magasinage et de gardiennage de 2 euros hors taxes par objet par jour de retard.

Afin de limiter les frais de magasinage et de gardiennage, il appartient à l’acquéreur de procéder à un enlèvement rapide de l’objet ou de prendre contact avec l’OVV afin d’organiser cet enlèvement rapidement.

A toutes fins utiles, il est rappelé à l’acquéreur que la formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq semaines, ce délai pouvant toutefois être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur fera part de ses instructions à l’OVV.

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, les ventes aux enchères publiques sont exclues du champ du droit de rétraction.

6. Défaillance de l’acquéreur

A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis à la vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères de l’adjudicataire défaillant, sans préjudice des dommages et intérêts dus par ce dernier. Dans le cas où le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.

En outre, l’OVV se réserve la possibilité de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial de l’objet concerné et le prix d’adjudication sur réitération des enchères s’il est inférieur ainsi que les coûts que l’organisation de cette nouvelle enchère a générés.

7. Droit de préemption de l’Etat français

Conformément aux textes en vigueur, l’Etat français dispose d’un droit de préemption sur certaines des œuvres vendues aux enchères publiques.

L’OVV ne pourra être tenu responsable, le cas échéant, de l’exercice et des conditions de la préemption par l’Etat français.

8. Indépendance

Les stipulations des présentes CGV sont indépendantes les unes des autres. En conséquence, si l’une ou plusieurs stipulations des CGV étaient tenue pour non valides ou déclarées telles en application d’un texte légal ou réglementaire ou à la suite d’une décision judiciaire définitive, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

9. Obligations déontologiques

Les OVV sont soumis à des obligations déontologiques précisées au recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires approuvé par arrêté du Garde des sceaux du 21 février 2012, lequel peut être consulté ou téléchargé sur le site internet du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, à l’adresse www.conseildesventes.fr.

10. Loi applicable et attribution de compétence

Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Toute contestation relative à leur existence, validité, opposabilité ou exécution sera soumise aux tribunaux de Paris. L’adjudicataire a toutefois la possibilité de saisir par écrit, soit par courriel, soit par courrier recommandé AR, le Commissaire du Gouvernement près le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques afin qu’il propose une solution amiable au différend.

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