HAUTE-EPOQUE & CURIOSITES
Pierre Bergé & Associés - +33 (0)1 49 49 90 00 - Email
HAUTE EPOQUE & CURIOSITES
LIEU DE VENTE
Drouot-Richelieu, 9 rue Drouot 75009 Paris – salle 9
DATE DE VENTE
Mercredi 23 juin 2021
EXPOSITION PUBLIQUE
21 & 22 juin 2021
EXPERT
Laurence Fligny
Expert près la cour d'appel de Paris
T. +33 (0)1 45 48 53 65
M. +33 (0)6 88 47 62 42 - lfligny@cabinetfligny.com
CONTACT POUR LA VENTE
Xavier Peters
T. + 33 (0)1 49 49 90 33
HAUTE EPOQUE & CURIOSITES
LIEU DE VENTE
Drouot-Richelieu, 9 rue Drouot 75009 Paris – salle 9
DATE DE VENTE
Mercredi 23 juin 2021
EXPOSITION PUBLIQUE
21 & 22 juin 2021
EXPERT
Laurence Fligny
Expert près la cour d'appel de Paris
T. +33 (0)1 45 48 53 65
M. +33 (0)6 88 47 62 42 - lfligny@cabinetfligny.com
CONTACT POUR LA VENTE
Xavier Peters
T. + 33 (0)1 49 49 90 33
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : jusqu’à 150 000 €, 30% TTC (soit 25% HT + TVA 20%), de 150 000 à 500 000 € 25,8% TTC (soit 21,5% HT + TVA 20%) et au-delà de 500 000 € 21,6% TTC (soit 18 % HT + TVA 20%).
Pour les LIVRES : Jusqu’à 150 000 € : 26,37% TTC (soit 25 % HT + TVA 5,5%), de 150 000 € à 500 000 € : 22,68 % TTC (soit 21,5% HT + TVA 5,5%) et au delà de 500 000 € : 18,99% TTC (soit 18% HT + TVA 5,5%).
Ces calculs s’appliquent par lot et par tranche.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Cette règle est applicable même si l’acheteur souhaite exporter le lot ou si une licence d’exportation est requise. L’adjudicataire peut payer par : Virement bancaire en Euros. Carte Visa ou Master Card ainsi qu’Amex (moyennant des frais supplémentaires de 2,75%). En espèces en Euros pour les particuliers résidant sur le territoire français jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1 000 euros frais et taxes compris et pour les résidants étrangers jusqu’à un montant égal ou inférieur à 15 000 euros. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires Priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
AVIS IMPORTANT : Pour les lots dont le vendeur est non-résident, l’adjudicataire paiera une TVA de 5,5% en sus de l’adjudication (lots signalés par #), en sus des frais légaux (le montant de cette TVA sera remboursé sur présentation de la preuve d’exportation hors CEE, dans un délai maximum d’un mois). Conformément aux dispositions de l’article 321-4 du code de commerce l’astérisque (*) suivant certains lots indiquent qu’ils sont la propriété d’un des associés de la société Pierre Bergé & associés.
DROIT DE SUITE
Pierre Bergé & associés est légalement tenue de collecter les sommes dues au titre du droit de suite pour la vente des lots et de les reverser à l’organisme percepteur ou au bénéficiaire du droit. Le paiement du droit de suite est mis à la charge de l’acheteur, et lui sera facturé en même temps que le prix d’adjudication et les frais visés au premier paragraphe. Dans l’hypothèse où PBA n’aurait pris connaissance de l’assujettissement d’une vente au droit de suite que postérieurement à l’adjudication du lot, ce droit sera facturé à l’acheteur séparément. Le prix de vente servant d’assiette pour la perception du droit de suite est calculé, hors taxes, sur le prix d’adjudication. Il se calcule œuvre par œuvre. Le taux applicable est de : - 4% pour la tranche du prix jusqu’à 50 000 euros - 3% pour la tranche du prix comprise entre 50 000,01 euros et 200 000 euros - 1% pour la tranche du prix comprise entre 200 000,01 euros et 350 000 euros - 0.5% pour la tranche du prix comprise entre 350 000,01 euros et 500 000 euros - 0.25% pour la tranche du prix excédant 500 000,01 euros. Le montant du droit de suite est plafonné à 12 500 euros.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur, sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès - verbal de la vente. Le rapport concernant l’état du lot, relatif à un accident ou à une restauration, est fait pour faciliter l’inspection et reste soumis à l’appréciation d’un examen personnel de l’acheteur ou de son représentant. L’absence d’une telle référence dans le catalogue n’implique aucunement qu’un objet soit exempté de tout défaut ou de toute restauration. L’exposition préalable permet de voir l’état des biens de ce fait, aucune réclamation ne sera possible par rapport aux restaurations d’usage et petits accidents.
ENCHÈRES
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. PBA est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par PBA, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxie mise en adjudication. Dès l’adjudication les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui appartient d’assurer les lots dès l’adjudication.
RETRAIT DES ACHATS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et PBA décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’acquisition prononcée. Toutes les formalités, notamment celles concernant l’exportation, ainsi que les transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
L’objet, en fonction de son volume se trouvera soit :
-Dans nos locaux : 92 avenue d’Iéna 75116 Paris Tél : +33 (0)1 49 49 90 00 Email : accueil@pba-auctions.com
-Au Garde-Meubles TSE : 36/56 rue Louis David, 93170 Bagnolet Tél : +33 (0)1 48 58 36 06 - Email : sclerc@pba-auctions.com
Les frais de stockage seront pris en charge par PBA pendant une durée de 15 jours à partir de la date de la vente. Au-delà de ce délai, le tarif sera de 30 euros HT/mois/m3 à la charge de l’adjudicataire. L’enlèvement du lot acquis se fait sur rendez-vous et sur présentation du bordereau acquitté.
PRÉEMPTION
Dans certains cas, l’Etat français peut exercer un droit de préemption sur les œuvres d’art mises en vente publique conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi du 31 décembre 1921 modifié par l’article 59 de la loi du 10 juillet 2000. L’Etat se substitue alors au dernier enchérisseur. En pareil cas, le représentant de l’Etat formule sa déclaration après la chute du marteau auprès de la société habilitée à organiser la vente publique ou la vente de gré à gré. La décision de préemption doit ensuite être confirmée dans un délai de quinze jours. Pierre Bergé & associés n’assumera aucune responsabilité du fait des décisions administratives de préemption.
The auction will be conducted in euros and payment will be due immediately.
In addition to the hammer price, buyers will pay the following premium : up to 150 000 €, 30% (incl. VAT) of the hammer price (25% premium + 20% VAT on premium), between 150 000 € to 500 000 €, 25,8% (incl. VAT) of the hammer price (21.5% premium + 20% VAT on premium) and above 500 000 € : 21,6% (incl. VAT) of the hammer price (18% premium + 20% VAT on premium).
For books : up to 150 000 € : 26,37% (incl. VAT) of the hammer price (25% premium + 5,5% VAT on premium), from 150 000 € to 500 000 € : 22,68% (incl. VAT) of the hammer price (21,5% premium + 5,5% VAT on premium) and above 500 000 € : 18,99% (incl. VAT) of the hammer price (18% premium + 5,5% VAT on premium).
This calculation applies to each lot per tranche.
Payment is due immediately after the sale. This rule applies even if the buyer wishes to export the lot and an export license is, or may be, required. Payment must be made by wire transfer and in Euros. As a courtesy we accept payment by Visa, MasterCard as well as Amex (with additional fees of 2.75%). In cash and in Euros up to 1 000 euros (incl. fees and taxes) for French private residents and up to 15 000 euros (incl. fees and taxes) for foreign residents. The auction operating officer is adherent to the Registre Central de prévention des impayés des Commissaires Priseurs (Auctioneers Central Registry to prevent overdue payments) to which payment incidents may be addressed. Rights of access, rectification and opposition on legitimate grounds can be exercised by the debtor involved by addressing to Symey 15 rue Freycinet 75016 Paris.
IMPORTANT NOTICE :
Concerning lots sold by foreign resident sellers, buyer will pay a 5.5% VAT in addition to the hammer price (lots marked with #) plus legal fees (VAT may be reclaimed upon proof of export outside the EU within a maximum one month period). In accordance with the provisions of Article 321 - 4 of the Commercial Code, the asterisk (*) marking some lots indicates that they are owned by an associate of Pierre Bergé & Associates.
RIGHT OF CONTINUATION
Pierre Bergé & associés is legally obliged to collect the sums due under the resale right for the sale of the lots and to return them to the collecting agency or the beneficiary of the right. The buyer shall be responsible for the payment of the resale charge and shall be invoiced at the same time as the tender price and the costs referred to in the first paragraph. In the event that PBA becomes aware that a sale is subject to the resale duty only after the lot has been tendered, that duty will be invoiced to the buyer separately. The selling price used as the basis for collecting the resale duty shall be calculated, excluding taxes, on the hammer price. It is calculated work by work. The applicable rate is : - 4% for the price range up to 50,000 euros - 3% for the price range between EUR 50,000.01 and EUR 200,000 - 1% for the price range between EUR 200,000.01 and EUR 350,000 - 0.5% for the price range between EUR 350,000.01 and EUR 500,000 - 0.25% for the part of the price exceeding EUR 500,000.01. The amount of the resale right is capped at 12,500 euros.
WARRANTY
In accordance with the law, the auctioneer is legally responsible for the contents of the catalogue, subject to any adjustment announced during the presentation of the lot and duly noted in the official sale record. Condition reports describing damage, imperfection or restoration are done to facilitate the prospection and shall remain subject to the discretion of personal examination by the buyer or his representative. The absence of such reference in the catalogue does not imply that an object is exempt from any defect or restoration. The pre - sale exhibition allows prospective buyers to inspect property and therefore, no claim will be registered regarding usual restorations and small accidents.
BIDDINGS
The sale will follow the lot numbers according to the catalogue. PBA has discretion to set the increment of the bids and all bidders must comply with this. The highest and final bidder will be the buyer. In case of a double bidding declared by the auctioneer, the lot will be immediately reoffered for sale and all present prospective buyers will be able to bid a second time. At the striking of the hammer, risk and responsibility for the lot passes to the buyer. He is therefore responsible for insuring his lots as soon as the auction is final.
REMOVAL OF PURCHASES
From the moment the hammer falls, sold items will be under the sole of the buyer. The buyer will be solely responsible of insuring his objects, and Pierre Bergé & associés declines all liability for any damage that may occur to the sold items after they have been under hammer. All transport procedures, including import / export formalities rely entirely on the buyer.
Depending on its size, the object will be located at:
-Pierre Bergé & associés : 92 avenue d’Iéna 75116 Paris Tél : +33 (0)1 49 49 90 00 - Email : accueil@pba-auctions.com
-TSE storage : 36/56 rue Louis David, 93170 Bagnolet Tel : +33 (0)1 48 58 36 06 Email : sclerc@pba-auctions.com
Storage fees will be offered by PBA for 15 days starting after the sale. Past this period, the buyer will be charged of 30 euros (without VAT) per m3 per month.
Retrieval of items is done solely upon appointment and presentation of the paid invoice.
TSE furniture store
where they can be collected at the following hours : 9am - 12am / 2pm - 6pm from Monday to Friday. Furniture store TSE : 36 / 56 rue Louis David, 93170 Bagnolet Tel : +33 (0)1 48 58 36 06 Email : garde - meubles.tse@orange.fr Storage fees will be taken care of by PBA for a duration of 15 days starting after the date of the sale. Past this period of time, the buyer will be responsible for the fees which will be of 30 euros per m3 per month. Please note that it will be compulsory to inform Pierre Bergé & associés 48h before collecting the acquired items so that Pierre Bergé & associés can authorize the delivery by the furniture store. Retrieval of purchases is done upon appointment and presentation of the paid voucher.
PRE-EMPTION
In certain cases, the French State may exercise its pre - emptive right on works of art put up for sale, in accordance with the provisions of the Article 37 of the Law of December 31, 1921, amended by section 59 of the Law of July 10, 2000. State then replaces the last bidder. In such cases, the representative of the State must express its intention after the striking of the hammer to the company authorized to organize the public auction or private sale. The pre - emption decision must then be confirmed within fifteen days. Pierre Bergé & Associates will not assume any liability for administrative decisions of pre-emption.