Estimation :
100 - 120 €*
N° 3
DOCUMENTS divers des XVIIème, XVIIIème et XIXème siècles.
Réunion de 31 pièces manuscrites; de différents formats ; défauts de papier à certaines.
Extrait des Registres de la Cour de Parlement. 1648 sur les prisonniers. – Lettre facétieuse. 1718. – CARENT AUBERT. Lettre de Léonce à Erotique son fils. 1847. – BIBEREL. (2). 1812, sur les moyens d'un nouvel étamage. – Pension militaire. 1821. – Présentation du Nonce pontifical à Louis XV. 1753. – Lettre de Marie Thérèse, reine de Hongrie : convocation sous peine de séquestration de biens. 1778. – D’ARGENSON. Lettre circulaire. 1752. – PROCÈS Verbal sur l'exploitation des gravières du Département de l'Ain. 1795. – François 1er. Copie de lettre à sa mère. – Arrêté de la Souveraineté de Louis XV sur l'Eglise. 1753. – Certificat de libération. 1828. – Remise des insignes du Nichan Iftikar à Soleiman Pacha. 1847. – 1831 sur les Imprimeurs qui veulent briser les presses mécaniques. – 1848 sur la Sauvegarde du Mont Carmel. – Contrat de vente de la partition de l'Opéra de Planard "la Double échelle" à Mme Lemoine. 1837. – LOUIS (Baron). (2). – Donation d'un domaine par Napoléon 1er au baron Dumange dans le Hanovre. 1810. – Joints en imprimés : Mémoire pour le sieur Jacquier contre le sieur Baudin de la Chesnaye. 1735. – Bulletins des Lois. 1797. – Mise en garde d'escroquerie. 1799. – Distribution de pain aux sous-officiers détachés en recrutement. 1802. – Requête des Soufermiers pour demander que les billets de Confession, soyent assujettis au Contrôle. (XVIIIème siècle). – Etc, etc…
Contact de la vente : 
Thibault GAULTIER - 01 48 01 91 01 - tgaultier@drouot.com

Frais : 24% TTC

Drouot Estimations sera fermé du 28 juillet au 4 septembre, les demandes d'informations ne pourront être traitées durant cette periode.
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Les Experts : 

M. Guy MARTIN  a décrit les lots n°1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 25, 45, 53, 54, 56, 64, 79, 80, 82, 84, 91, 102, 106.
Mme Danyela PETITOT a décrit le lot n°73.

Drouot Estimations

7 rue Drouot - 75009 Paris
Tél : 01 48 01 91 00
bids@drouot.com
Conditions de la vente

Les acheteurs paieront en sus de l’adjudication par lot les taxes et frais suivants : 24% TTC.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de DROUOT-ESTIMATIONS, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions sont données à titre indicatif.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, les petits accidents, l’exposition ayant permis un examen des objets présentés.

Paiement

Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente.
A défaut de paiement en espèces ou par chèque, l’objet pourra être remis en vente sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : Visa et Mastercard.
- Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros émanant d’un établissement bancaire de droit français, domicilié en France avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque et aucun objet ne sera délivré.
Tout règlement par chèque supérieur ou égal à 1 000 € fera l’objet d’une délivrance différée.
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- En espèces (décret du 24 juin 2015) :
Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français, particuliers et professionnels.
Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France.

Retrait des lots & Magasinage

Drouot-Estimations ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les clients.
Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement de leur(s) achat(s).
Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau.
Les lots pourront être retirés au 7 rue Drouot 75009 Paris à partir du 7 septembre 2017 10h.
Les œuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès l’adjudication prononcée.
A la suite de la vente, les lots seront stockés gracieusement pendant 15 jours, puis facturés 1€ par jour et par objet au-delà.
Si l’adjudicataire ne dispose pas de transporteur, toute demande d’envoi par la poste ou coursier peut être adressée directement à Drouot Transport (01 48 00 22 49 ; drouot-transport@drouot.com). Le règlement du transport est à effectuer directement auprès de Drouot Transport.
 
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